Protocole d’entente entre l’Assemblée des Premières Nations et le Canada sur des priorités conjointes
Le présent bulletin a pour objet de vous informer à propos du Protocole d’entente entre l’Assemblée des Premières Nations et le Canada sur des priorités conjointes que j’ai signé aujourd’hui à Ottawa avec le premier ministre Trudeau, sur le territoire algonquin non cédé. Ce protocole est joint au présent bulletin pour votre information.
En vertu de ce protocole d’entente (PE), le Canada prend l’engagement de tenir au moins trois réunions par année, avec le premier ministre en tant que président de l’une d’entre elles. L’objet de ces rencontres est de veiller à ce que les priorités du gouvernement correspondent à celles des Premières Nations. Les Premières Nations définiront l’orientation de ces réunions et l’APN veillera à ce que nous réalisions des progrès quant aux objectifs déterminés par les Premières Nations.
Ces réunions ne constitueront pas une table décisionnelle. Elles auront pour objet d’évaluer les progrès accomplis sur des priorités, de déterminer les questions essentielles et d’apporter des solutions aux obstacles auxquels sont confrontés les Premières Nations sur le plan de la promotion de leurs droits et de leurs objectifs. Les priorités visées par le PE feront l’objet d’un examen sur une base annuelle.
La question de ce PE a été pour la première fois soulevée le 15 décembre 2016, lors d’une rencontre avec le premier ministre Trudeau et plusieurs membres de son cabinet, afin de marquer le premier anniversaire de la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Le premier ministre a fait part de son souhait de mettre en place des processus de discussion dans des domaines d’intérêt communs.
Nous vous avons proposé un bulletin à propos de cette réunion le 16 décembre dernier. Les progrès concernant cette initiative ont été communiqués au Comité exécutif de l’APN et, lors de la dernière réunion de celui-ci, ses membres se sont entendus pour aller de l’avant.
Je suis d’avis que les Premières Nations doivent dialoguer sur une base régulière avec les principaux décideurs et législateurs fédéraux afin d’influencer et mettre en œuvre des changements adéquats qui respectent les droits ancestraux inhérents et issus de traités. Ces rencontres feront partie de la mise en œuvre de cette approche. Au cours de mon mandat, le premier ministre Trudeau s’est adressé aux Chefs-en-assemblée à deux reprises. C’était la première fois qu’un premier ministre en exercice s’adressait à nos dirigeants de toute l’Île-de-la-Tortue. Des ministres de premier plan ainsi que des hauts fonctionnaires du gouvernement participent régulièrement aux Assemblées de l’APN et aux réunions de son Comité exécutif. Le PE signé aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de cet engagement permanent.
Pour de plus amples informations sur le Protocole d’entente entre l’Assemblée des Premières Nations et le Canada, veuillez communiquer avec mon bureau.
Cordialement,
Perry Bellegarde
Chef national