(OTTAWA, ON) : Le Comité exécutif de l’Assemblée des Premières Nations (APN) a réussi à résister à la tentative de la Cheffe nationale RoseAnne Archibald de demander à un tribunal de convoquer une audience d’urgence pour annuler sa suspension et l’obliger à assister à l’Assemblée générale annuelle (AGA) de l’APN, qui se tiendra la semaine prochaine à Vancouver, en Colombie-Britannique. Le Comité exécutif de l’APN a déjà clairement fait savoir que, malgré sa suspension, la Cheffe nationale ne sera pas empêchée d’être présente pour prendre la parole sur une résolution que les Chefs-en-assemblée envisagent de ratifier en vue de maintenir sa suspension.
Dans une décision rendue plus tôt aujourd’hui, un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a refusé de donner suite à la demande de la Cheffe nationale de tenir une audience urgente avant le début de l’AGA, qui débute mardi. La Cour n’était pas prête à intervenir quant à la suspension de la Cheffe nationale avant que les Chefs-en-assemblée ne puissent examiner la question.
Le Comité exécutif a fait valoir que l’action en justice de la Cheffe nationale soulevait des différends qui relèvent de l’autonomie des Premières Nations et ne devraient pas être résolus par les tribunaux canadiens. Les avocats de l’APN ont fait valoir qu’il existait de meilleures instances pour régler la question, notamment le processus obligatoire de règlement des différends prévu dans les statuts et le code de conduite de l’APN, ainsi que l’AGA à venir.
La décision de la Cour de ne pas intervenir dans cette affaire a été saluée par les membres du Comité exécutif qui rejettent les allégations de la Cheffe nationale selon lesquelles sa suspension était illégale.
« Selon nous, la Cour refuse à juste titre dans sa décision d’intervenir dans la décision du Comité exécutif de suspendre la Cheffe nationale et ne soutient pas les allégations selon lesquelles les mesures que nous avons prises étaient illégales ou ne relevaient pas de notre autorité », a déclaré le Chef régional Paul Prosper, porte-parole de l’APN. « Nous regrettons que la Cheffe nationale ait choisi la voie de la confrontation devant un tribunal colonial pour résoudre cette question, qui ne relève pas des avocats ou des tribunaux. Il est légitime que les Premières Nations en soient saisies. Quoiqu’il en soit, la Cour a statué. Il est maintenant temps de tourner notre attention vers ce qui compte : une Assemblée générale annuelle qui abordera les questions urgentes et essentielles auxquelles nos Premières Nations sont confrontées. »
Le Comité exécutif de l’APN avait précédemment déclaré qu’il empêcherait la Cheffe nationale d’assister à l’AGA afin d’éviter que le différend n’interfère avec les sujets importants déjà inscrits à l’ordre du jour. Il a depuis proposé de l’autoriser à assister à la rencontre et à s’adresser aux Chefs-en-assemblée concernant un projet de résolution relatif au maintien de sa suspension et à la poursuite de sa participation à l’AGA.
Bien que la Cheffe nationale soit désormais autorisée à s’adresser aux Chefs-en-assemblée, le comité exécutif espère ardemment que cette question soit réglée rapidement et équitablement pour toutes les personnes touchées par ses actions. Il ne faut pas laisser cette affaire détourner l’attention du travail important qui doit avoir lieu à l’AGA – le travail qui est accompli au nom des 900 000 membres des Premières Nations au Canada.
Le 17 juin 2022, la Cheffe nationale a été suspendue avec salaire dans l’attente des résultats d’une enquête en cours sur quatre plaintes en matière de ressources humaines déposées contre elle par son personnel. Elle sera suspendue jusqu’à ce que le rapport de l’enquête soit rédigé et qu’une décision finale puisse être prise concernant son statut. La décision du Comité exécutif de suspendre la Cheffe nationale a fait suite à sa déclaration publique le 16 juin 2022 qui a constitué une violation de ses obligations envers l’APN, contrairement à son serment d’office, au code de conduite de l’organisation et à la politique de dénonciation de l’APN. Le Comité exécutif est grandement préoccupé par le fait que la Cheffe nationale a poursuivi ses déclarations publiques et la publication de certaines informations confidentielles depuis lors, ce qui soulève d’autres préoccupations du même ordre.
La Cour supérieure de l’Ontario devrait publier prochainement par écrit les motifs de sa décision qui l’ont conduite à ne pas intervenir avant l’AGA.
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