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Travailler avec l'APN

Examen des normes de niveau de service – Étude documentaire

INTRODUCTION

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est l’organisation nationale qui représente les Premières Nations au Canada. Elle représente et défend les intérêts des membres de plus de 600 Premières Nations à travers tout le pays. L’APN invite les personnes et les entreprises qualifiées à soumettre des propositions pour réaliser une étude documentaire qui examinera le cadre complet des normes de niveau de service qui régit actuellement les grands projets d’infrastructure des Premières Nations.

OBJECTIF

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à sélectionner un soumissionnaire qui réalisera une étude documentaire examinant le cadre complet des normes de niveau de service (NNS) qui régit actuellement les grands projets d’infrastructure des Premières Nations. L’étude doit résumer les aspects qualitatifs et quantitatifs des NNS pour chaque secteur d’infrastructure. Le soumissionnaire doit également formuler des recommandations qui désignent les domaines de la législation sur les NNS à mettre à jour ou à moderniser pour chaque secteur d’infrastructure. Parmi les secteurs qui devraient être couverts, on peut citer, à titre d’exemple, les suivants :

  • Protection contre les incendies – Politique des services de protection contre les incendies et normes de niveau de service
  • Bâtiments – Code national du bâtiment du Canada
  • Systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement – Politique en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement et normes de niveau de service (Système des guides ministériels)
  • Écoles/Résidences des enseignants
    • Normes de niveau de service – Normes sur les surfaces dans les écoles (Normes de niveau de service pour la conception des installations scolaires)
    • Normes de niveau de service et gestion des résidences des enseignants dans les réserves
  • Énergie
  • CVC
  • Transports – Politique en matière de routes et de ponts et normes de niveau de service
  • Fonctionnement et entretien – Fonctionnement et entretien – Normes de niveau de service d’AANC, Système des guides ministériels

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Le rôle de l’APN consiste à défendre les intérêts des Premières Nations selon les directives des Chefs-en-assemblée. Il s’agit notamment de faciliter et de coordonner des discussions et un dialogue à l’échelle nationale et régionale, des efforts et des campagnes de sensibilisation, une analyse juridique et politique ainsi que la communication avec les gouvernements, y compris la facilitation de l’établissement de relations entre les Premières Nations et la Couronne, ainsi qu’avec les secteurs public et privé et le grand public.

Chaque Première Nation du Canada a le droit d’être membre de l’APN. Les Premières Nations exercent leur droit d’adhésion par l’intermédiaire de leur Chef (délégué officiel). Plus de 634 délégués des Premières Nations peuvent participer à l’élection du Chef national.

L’APN a récemment achevé une étude nationale sur les besoins en actifs des Premières Nations, qui est une évaluation nationale des infrastructures dans les réserves et des besoins en investissement sur 20 ans. L’étude a mis en évidence un besoin en investissement d’environ 73 milliards de dollars pour les 634 Premières Nations du Canada sur une période de 20 ans.

L’APN appuie la réduction des écarts en ce qui concerne les infrastructures des Premières Nations d’ici 2030.

L’APN continue d’aider les Premières Nations à atteindre leurs objectifs en matière de gestion des actifs en renforçant leurs capacités dans le domaine de la planification de la gestion des actifs (PGA).

L’APN travaille avec Services aux Autochtones Canada (SAC) et le Canadian Network of Asset Managers (CNAM) et collabore avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour faciliter le soutien technique à la planification de la gestion des actifs des Premières Nations.

Les Chefs-en-assemblée ont demandé à l’APN d’agir en vertu de la résolution no 22/2020, Financement des infrastructures des Premières Nations. Cette résolution demande à l’APN de soutenir la réduction de l’écart entre les Premières Nations et le reste du Canada en matière d’infrastructures. Elle demande en outre à l’APN d’exhorter le gouvernement fédéral à prendre des engagements de financement à long terme pour les infrastructures dans les communautés des Premières Nations, y compris, mais sans s’y limiter, le logement, l’eau, les eaux usées, le fonctionnement et l’entretien, l’éducation, les établissements de santé et les services d’urgence.

INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent être reçues par l’APN au plus tard le 5 janvier 2024.

Toutes les soumissions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et le titre « DP pour un examen des normes de niveau de service – Étude documentaire » dans la ligne d’objet du courriel.

Les soumissions remises après la date d’échéance ne seront pas acceptées.

Toutes les propositions doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et cc. : [email protected].

EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent comprendre les renseignements suivants :

  1. Page titre : le titre de la DP, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne-ressource, ainsi que la date de la proposition.
  2. Résumé : renseignements généraux sur l’entreprise du soumissionnaire, y compris le contenu de la proposition.
  3. Qualifications : description des capacités et de l’expérience de l’auteur de la proposition, en particulier en ce qui concerne la gestion et l’analyse de classes d’actifs d’infrastructure.
  4. Déclaration et description : description des ressources physiques et humaines nécessaires pour mener à bien l’étude documentaire, y compris la recherche, la rédaction et le recueil de données, ainsi que des logiciels et du matériel intellectuel.
  5. Organisation du projet : composition de l’équipe de projet proposée, le cas échéant, y compris :
    1. les membres de l’équipe de projet;
    2. la description des rôles des membres de l’équipe;
    3. le niveau d’expérience des membres de l’équipe en ce qui concerne l’analyse des actifs et des infrastructures des Premières Nations.

 

  1. Références : le nom de trois (3) références qui ont fait appel aux services du soumissionnaire pour la réalisation d’études documentaires ou de rapports sur les infrastructures des Premières Nations. Les références doivent inclure le nom du client, son titre et ses coordonnées.
  2. Ventilation des coûts : Le soumissionnaire fournira une ventilation détaillée des coûts pour les services proposés, indiquant le coût total de la prestation de tous les services, les dépenses, les matériaux, les produits livrables et les coûts des logiciels ou du matériel (le cas échéant) à utiliser pour réaliser le travail. Le coût total doit être exprimé en dollars canadiens et inclure la TVH.
  3. Produits livrables : Le soumissionnaire réalisera pour l’APN un examen des normes de niveau de service.

DROITS DE L’APN

L’APN se réserve le droit :

  1. de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
  2. d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
  3. d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
  4. d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
  5. d’attribuer un ou plusieurs contrats;
  6. de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
  7. d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

L’APN choisira le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux aux besoins de l’APN. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

  1. Expertise de l’entreprise ou de l’organisation qui soumet la proposition – 25 %
  2. Expérience de travail avec les exigences des normes de niveau de service des Premières Nations et d’autres lois fédérales régissant la réalisation des grands projets d’investissement des Premières Nations. – 25 %
  3. Plan de travail et approche proposés – 25 %
  4. Expérience de la recherche, des normes applicables, de la facilitation, de l’élaboration de stratégies et du développement organisationnel dans le cadre de l’examen de la législation relative aux normes de niveau de service – 15 %
  5. Prix total  – 10 %

CALENDRIER

Les dates suivantes sont indiquées à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.

Publication/annonce/affichage de la DP – 2023/12/14

Date limite pour poser des questions – 2023/12/21

Date limite de soumission des propositions – 2024/01/05

Fin de l’évaluation des propositions – 2024/01/10

Entretiens avec les finalistes (si nécessaire) – 2024/01/11

Sélection finale – 2024/01/12

Date de début du contrat – 2024/01/17

Le calendrier est provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Prix

Les entrepreneurs doivent fournir un prix fixe et ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des projets de concepts et la TVH.

 

Confidentialité

Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des informations confidentielles par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.

Précisions/Questions

Toutes les propositions feront l’objet d’un accusé de réception par courriel.

Les demandes de précisions et/ou les questions concernant la présente demande de propositions doivent être adressées à :

Liz Fox
Analyste principale, Infrastructures
Développement économique, Infrastructures et Pêches
Assemblée des Premières Nations
Courriel : [email protected] et cc. : [email protected]

Soumission

Seules les soumissions qui respectent l’échéance seront prises en considération.

Les soumissions à la présente DP doivent être reçues avant la fermeture des bureaux (17 h HNE) le 5 janvier 2024.

Si la proposition d’un soumissionnaire dépasse 10 Mo, le soumissionnaire peut fournir un lien vers un fichier OneDrive dans son courriel de soumission.

 

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