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Travailler avec l'APN

Travaux de recherche et séances de mobilisation – Soutien au renforcement des capacités des Premières Nations et à l’élaboration d’une boîte à outils sur les aires marines protégées et de conservation autochtones

INTRODUCTION

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale qui représente et défend les intérêts des 634 Premières Nations de l’île de la Tortue, conformément aux directives des Premières Nations-en-assemblée. Le travail de l’APN consiste à faciliter et à coordonner des discussions nationales et régionales, à défendre les intérêts des Premières Nations, à effectuer des analyses juridiques et stratégiques ainsi qu’à communiquer avec les gouvernements et les parties non gouvernementales.

L’APN invite les personnes ou les entreprises qualifiées à soumettre des propositions en vue de réaliser une analyse environnementale et d’animer des séances de mobilisation visant à promouvoir le renforcement des capacités des Premières Nations en ce qui concerne les aires protégées et de conservation autochtones (APCA) dans les milieux côtiers et marins.

 

OBJECTIF

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à sélectionner un soumissionnaire doté d’un grand professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité en vue d’effectuer une analyse environnementale et d’animer des séances de mobilisation. L’analyse environnementale nécessitera de travailler avec le sous-groupe de travail sur les aires marines protégées et de conservation autochtones (AMPCA) de l’APN (SGT) et comprendra une séance à l’occasion du Rassemblement des Premières Nations sur le climat de l’APN, qui se tiendra du 7 au 10 octobre 2024. Les services comprendront également la tenue de trois séances de mobilisation supplémentaires avec le SGT.

Ce projet appuie les efforts en cours visant à cerner les besoins en matière de capacités et à y répondre ainsi qu’à élaborer une boîte à outils complète sur les AMPCA afin d’aider les Premières Nations dans leurs efforts de conservation et d’intendance. Il s’inscrit également dans le cadre des efforts de sensibilisation déployés par l’APN en vue de renforcer le leadership des Premières Nations en matière de conservation, comme le préconise la résolution 41/2021 : Aires marines protégées et de conservation autochtones.

 

BACKGROUND INFORMATION

En 2021, les Premières Nations-en-assemblée ont adopté la résolution 41/2021, laquelle confère à l’APN le mandat de soutenir la promotion des APCA dirigées par les Premières Nations dans les eaux marines et côtières. Ce mandat consiste notamment à veiller à ce que les Premières Nations disposent de ressources adéquates pour participer à tous les processus décisionnels et soutenir les initiatives de conservation menées par les Premières Nations. Le manque de capacités constitue un obstacle constant à la promotion du leadership des Premières Nations en matière de conservation. Ce projet vise à cerner les éléments nécessaires pour s’assurer que l’élaboration d’une boîte à outils pour les Premières Nations est pertinente, stratégique et utile.

Le SGT est un sous-comité du Comité consultatif sur l’action climatique et l’environnement (ACE), le comité des Chefs de l’APN établi pour faciliter la mise en œuvre des mandats de l’APN en matière d’environnement et de climat. Le SGT a été créé pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 41/2021 et se compose d’experts techniques issus d’organisations des Premières Nations ayant un intérêt et une expérience dans le domaine des AMPCA. Il forme un forum qui permet de discuter des expériences, des enjeux, des priorités et des préoccupations des Premières Nations, et qui offre des possibilités de partager des informations, d’établir des relations et de renforcer les capacités.

Les services recherchés contribueront à la conception, à la préparation et à l’animation de réunions avec le SGT, à l’appui des mandats de l’APN. 

 

PORTÉE DES TRAVAUX 

L’analyse environnementale et les séances de mobilisation comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

Analyse environnementale  

  1. Assister à des réunions mensuelles avec l’APN, le cas échéant, pour faciliter la réalisation du projet.
  2. Effectuer des recherches documentaires pour déterminer les outils et ressources relatifs aux APCA existants et évaluer leurs objectifs, leur accessibilité et leurs lacunes. L’examen des outils et ressources potentiels peut inclure des outils d’aide au financement, des modèles de plans d’intendance, des processus de mobilisation de la communauté, ou des modèles de plans de mobilisation de la communauté, ainsi que des documents de sensibilisation et de mobilisation.
  3. Définir les méthodes et les outils appropriés pour concevoir et mener à bien des recherches pour une analyse environnementale.
  4. Dresser un inventaire des ressources existantes classées par fonction.
  5. Déterminer les lacunes en matière d’outils et de ressources à la lumière de la recherche documentaire et des travaux réalisés avec le SGT et dans le cadre du Rassemblement sur le climat, le cas échéant.
  6. Formuler des recommandations d’outils pour la trousse à outils de l’APN sur les AMPCA.
  7. Soumettre un rapport final comprenant, entre autres, les méthodes de recherche, les résultats, l’analyse, les conclusions et les recommandations.
  8. Présenter les résultats à l’APN et au SGT.

 Séances de mobilisation

  1. Concevoir, préparer et animer quatre réunions avec le SGT, une séance en personne de deux ou trois jours et trois séances virtuelles de deux à trois heures.
  2. Concevoir, préparer et animer une séance de trois heures sur les AMPCA et le renforcement des capacités à l’occasion du Rassemblement des Premières Nations sur le climat de l’APN à Calgary.
  3. Préparer un récapitulatif de chaque séance de mobilisation, comprenant notamment les résultats et les mesures à prendre.
  4. Le cas échéant, intégrer les commentaires dans l’analyse environnementale.

Calendrier du projet

Le travail sera effectué entre le 15 juillet 2024 et le 31 mars 2025.

Éléments livrables du projet

Les dates suivantes sont indiquées à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.

Étape du projet Produits livrables/Étapes Dates
Initiation et planification Projet de recherche et de séances de mobilisation   Juillet 2024
Recherche et séances de mobilisation

Ébauche de l’inventaire 

Tenue de deux séances de mobilisation  

Résumé des séances de mobilisation

Octobre 2024

Octobre 2024

Août 2024 – Mars 2025
Rapport provisoire
Rapport final		 Analyse environnementale à des fins d’examenRapport final  Décembre 2024
Février 2025

 

INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent être envoyées par courriel à Jamie Lavigne ([email protected]) avant le 28 juin.

Toutes les propositions doivent indiquer clairement le nom du soumissionnaire et le titre « DP pour travaux de recherche et séances de mobilisation – AMPCA » dans la ligne d’objet du courriel.

Les propositions soumises en retard ne seront pas acceptées et seront renvoyées sans avoir été examinées, sans exception.

EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent contenir les éléments suivants :

  1. Résumé du plan de travail : résumer les objectifs de la proposition, les tâches du projet, l’approche globale, les étapes, les échéances ainsi que les rôles et responsabilités du soumissionnaire et de l’APN.
  2. Description du soumissionnaire : Fournir une description détaillée des qualifications et de l’expérience du soumissionnaire par rapport à la portée du projet, en particulier toute expérience de travail avec les Premières Nations.
  3. Organisation de l’équipe : Identifier les membres de l’équipe proposée, leurs rôles et leur expérience cumulée (en années) de travail avec les Premières Nations, en particulier dans le domaine de la conservation marine, et fournir trois exemples de projets récents.
  4. Ventilation des coûts : Fournir une ventilation détaillée des coûts pour les services proposés. Celle-ci doit comprendre le coût total en dollars canadiens (TVH incluse) pour tous les services, les produits livrables/étapes, les documents, les frais de déplacement et les coûts des logiciels/du matériel (le cas échéant). Les frais de déplacement doivent tenir compte des déplacements à Calgary, pour une séance de mobilisation de deux heures, et à Vancouver, pour une séance de mobilisation de trois jours.

 

DROITS DE L’APN

L’APN se réserve le droit :

  1. de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
  2. d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
  3. d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
  4. d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
  5. d’attribuer un ou plusieurs contrats;
  6. de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
  7. d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

 

CRITÈRES D’ÉVALUATION 

L’APN choisira le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux aux besoins de l’APN. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

1. Expertise de l’entreprise/organisation présentant la proposition 20 %
2. Expérience de l’animation, de la mobilisation et de la recherche en ce qui a trait à la conservation du milieu marin dirigée par les Premières Nations et les APCA 30 %
3. Plan de travail et approche proposés 30 %
4. Expérience en ce qui concerne la gestion et la planification de projets, l’élaboration de stratégies, le renforcement des relations, l’animation, les communications et l’établissement de budgets 10 %
5. Prix total/budget 10 %

 

CALENDRIER

Les dates suivantes sont indiquées à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.

Publication de la DP   14 juin 2024
Date limite pour les questions 21 juin 2024
Date limite de soumission des propositions 28 juin 2024
Date prévue de début du contrat 15 juillet 2024

 

DISPOSITIONS DIVERSES 

Confidentialité

Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des renseignements confidentiels par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.

Précisions/Questions

Toutes les propositions soumises à temps feront l’objet d’un accusé de réception.

Toutes les questions ou les demandes d’éclaircissements concernant la présente DP doivent être adressées à :
Magena Warrior
Analyste des politiques
Téléphone: 343-596-8917 
Courriel: [email protected]

Réponses/ Soumission

Seules les propositions soumises dans les délais seront prises en considération.

Les réponses à la présente DP doivent être envoyées à Jamie Lavigne ([email protected]) avant la fermeture des bureaux (17 h HNE), le 28 juin 2024.

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