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Travailler avec l'APN

Communications et administration du site Web sur l’indemnisation au titre des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan

Introduction

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de faire progresser les aspirations collectives des Premières Nations sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou internationales. L’APN tient deux assemblées par année pour établir les mandats et les directives de l’organisation par le biais de résolutions dirigées et soutenues par les Premières Nations‑en‑Assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres). L’APN est également guidée par un Comité exécutif composé d’un Chef national élu et de Chefs régionaux de chaque province et territoire.

L’APN sollicite des propositions de la part d’agences ayant de l’expérience dans la planification des communications stratégiques, le marketing et le développement de sites Web pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de communication, de médias sociaux et de publicité, des produits et des livrables liés à l’Entente de règlement relative aux Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, au principe de Jordan et au groupe Trout (indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan) pour les préjudices subis par les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations dans le cadre du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et de l’application restreinte du principe de Jordan.

Objectif

L’objectif de cette demande de propositions est de sélectionner un agent contractuel qui sera chargé de la mise à jour et de l’administration continue du site Web de l’APN sur l’indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan (https://www.fnchildcompensation.ca/?lang=fr) et de fournir une planification, des outils et des tactiques de communication stratégique afin d’accroître la sensibilisation et l’accès aux informations contenues sur le site Web.

 

En plus de mettre à jour le site Web sur l’indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan et d’en assurer l’administration continue, le contractant sera responsable de l’élaboration d’une variété de documents d’information prêts à imprimer qui seront envoyés par la poste aux Premières Nations dans une variété de formats et de langues des Premières Nations au sujet de l’indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan. L’information doit être facile à trouver et accessible à tous et à toutes. La transmission des connaissances est donc un objectif clé de ce travail.

Les efforts de communication s’inscriront dans une approche de collaboration plus large entre l’APN, Deloitte (l’administrateur de l’indemnisation), Services aux Autochtones Canada (SAC), les Premières Nations et d’autres organisations des Premières Nations. Le contractant collaborera avec l’APN pour élaborer un plan de communication détaillé axé sur des objectifs de sensibilisation précis et mesurables qui s’harmonisent avec les stratégies de communication actuelles et les améliorent.

Les propositions doivent être envoyées à Yeyatakenhas Doxtator, [email protected], directrice du développement social, au plus tard le 17 janvier 2025, à 17 heures (heure de l’Est). Les propositions soumises dans les délais seront évaluées par un comité de sélection de l’APN sur la base des critères fournis dans la section « Critères d’évaluation ». Le projet devrait débuter le 3 février 2025 et durer jusqu’au 31 mai 2025.

Renseignements généraux

En février 2007, l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (Société de soutien) ont déposé une plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, déclarant que le gouvernement du Canada avait fait preuve de discrimination à l’égard des enfants et des familles des Premières Nations en sous‑finançant le programme des SEFPN dans les réserves et au Yukon, et en appliquant une interprétation restrictive du principe de Jordan.

En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a conclu que le financement par le Canada du programme des SEFPN dans les réserves et au Yukon, ainsi que l’absence de mise en œuvre du principe de Jordan dans les réserves et à l’extérieur de celles‑ci, étaient discriminatoires. Le TCDP a ordonné au Canada de mettre fin à ses politiques, procédures et ententes discriminatoires et d’empêcher que la discrimination ne se reproduise à l’avenir.

En septembre 2019, à la demande de l’APN, le TCDP a ordonné au gouvernement du Canada de verser aux enfants des Premières Nations admissibles, à leurs parents et à leurs gardiens une indemnisation de 40 000 $. Deux recours collectifs ont également été déposés, un par l’APN et un autre par le groupe Moushoom/Trout, demandant au Canada de verser une indemnisation aux personnes lésées par le programme des SEFPN et l’application étroite du principe de Jordan, au‑delà de ce qu’a ordonné le TCDP. En avril 2023, l’Accord de règlement définitif (ARD) sur l’indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan, évalué à plus de 23,3 milliards de dollars, a été approuvé à l’unanimité par les Premières Nations‑en‑Assemblée par la résolution 04/2023 de l’APN, Accord final de règlement révisé sur l’indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations. L’ARD sur l’indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan a ensuite été approuvé par le TCDP et la Cour fédérale en 2023. La Cour fédérale a approuvé le premier processus de réclamation pour les catégories des enfants retirés du foyer familial et des familles des enfants retirés du foyer familial le 20 juin 2024. Les parties continueront à travailler sur le processus de réclamation pour les autres catégories au cours des prochains mois.

Portée des travaux

Stratégie de communication

Le contractant utilisera les objectifs précis définis dans la présente demande de propositions pour élaborer un plan de communication détaillé fondé sur les priorités de l’APN. La stratégie doit établir des objectifs tangibles et mesurables qui seront utilisés pour évaluer le succès de la stratégie de communication. À l’aide d’une analyse environnementale des stratégies de diffusion passées et actuelles et des informations disponibles sur l’indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan, le contractant élaborera un plan de communication stratégique visant à sensibiliser le public à l’Entente de règlement relative aux SEFPN et au principe de Jordan.

Développement et administration du contenu du site Web

Le contractant mettra à jour, remaniera et maintiendra le site Web sur l’indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan avec un contenu accessible adapté pour répondre aux besoins d’information spécifiques des demandeurs (par exemple, les considérations linguistiques, culturelles, démographiques et historiques des Premières Nations). Le contractant doit posséder des connaissances et une expertise approfondies en matière de développement et d’administration de sites Web. Il doit notamment avoir fait ses preuves dans la création de sites Web attrayants et centrés sur l’utilisateur, qui intègrent une conception innovante et une fonctionnalité sans failles, garantissant une navigation fluide et une narration percutante.

Élaboration de messages clés et de produits de communication

Le contractant rassemblera des informations sur l’indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan, y compris la mise en œuvre et le calendrier, afin de développer des messages clés et des produits de communication. L’APN supervisera et approuvera le contenu créé avant sa diffusion et aidera le contractant sélectionné à combler les lacunes identifiées en matière d’information. Les produits de communication devraient inclure, sans s’y limiter, des fiches de renseignements, des questions fréquemment posées, du contenu Web, des infographies, des messages sur les médias sociaux et des vidéos.

Trousse d’outils

Le contractant devra élaborer une trousse de communication pour fournir de l’information aux Premières Nations sur l’indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan. La trousse comprendra des ressources documentaires, telles que des fiches d’information et d’autres documents justificatifs.

Objectifs spécifiques

  1. Sensibiliser les utilisateurs potentiels et le public sur l’indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan. Une attention particulière devrait être accordée aux personnes handicapées, aux régions ayant un accès limité à Internet, aux détenus, aux populations de passage et aux sans‑abris.
  2. Refonte et maintenance du site Web sur l’indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan :
    1. Procéder à une évaluation complète des forces et des faiblesses de notre site Web actuel.
    2. Élaborer un plan de projet détaillé décrivant le processus de refonte du site Web, y compris les étapes et les délais.
    3. Intégrer des éléments essentiels comme les avis de consentement, les formulaires de contact, les modules d’extension pour les médias sociaux et les outils d’analyse.
  1. Fournir des informations claires et concises sur les questions relatives à l’indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan, y compris, mais sans s’y limiter, sur les points suivants :
    1. Clarifier les termes clés et les définitions.
    2. Détails sur la composition et la taille des groupes, le processus de candidature, les délais, etc.
    3. Calendrier pour la distribution de l’indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan et approche progressive des demandes d’indemnisation.
  1. Veiller à ce que le site Web soit conforme aux lignes directrices de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Produits livrables

  1. Une stratégie de communication détaillée avec des résultats ciblés et mesurables, des outils et des tactiques, des messages clés, un calendrier, une évaluation et un budget.
  2. Gamme de produits de communication avec des concepts créatifs, tels qu’identifiés dans la stratégie de communication. Par exemple, des fiches de renseignements, des documents d’une page, des affiches, des infographies, des vidéos numériques (animées, avec acteurs, etc.), des graphiques pour les médias sociaux, des brochures ou des dépliants, etc.
  3. Trousse d’outils de communication.
  4. Stratégie d’envoi et de diffusion aux principaux centres de ressources (par exemple, bureaux de conseil de bande, centres de santé, centres d’amitié, bibliothèques, etc.) et budget connexe.
  5. Refonte du site Web et soutien administratif.
  6. Indicateurs de performance pour mesurer le succès du site Web et des activités de communication.
  7. Stratégies de gestion des risques pour identifier et surmonter les obstacles spécifiques qui influencent le niveau de mobilisation et le succès des activités de communication.
  8. Tous les éléments de la conception finale doivent être fournis en format texte (par exemple, Word) et en version graphique (par exemple, PDF, PNG, etc.).

Compétences des contractants

  1. Expertise dans le développement, l’administration et la transition de sites Web, la conception graphique et le développement de matériel de communication, y compris les infographies, les affiches et les messages sur les médias sociaux.
  2. Connaissances démontrées en matière de recherche, d’analyse et de compilation des ressources, et de localisation des ressources.
  3. Connaissance du programme des SEFPN, de l’historique de la réforme des SEFPN et de l’indemnisation au titre des SEFPN et du principe de Jordan.
  4. Connaissance du principe de Jordan et des besoins particuliers des enfants des Premières Nations.
  5. Connaissance des Premières Nations, de l’application des connaissances et de la communication avec un large éventail de publics.
  6. Veiller à ce que tous les travaux soient conformes aux principes de PCAPMD.

En raison de la nature confidentielle du projet, le contractant retenu et tout membre du personnel concerné seront tenus de signer et d’adhérer à un accord de non‑divulgation et devront respecter les dispositions de l’APN en matière de confidentialité.

Instructions pour le dépôt des propositions

Les propositions doivent être soumises sous forme de fichier électronique (PDF) par courriel à Yeyatakenhas Doxtator, directrice du Secteur du développement social, à l’adresse suivante : [email protected].

Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du candidat ou de la candidate et la phrase « Communications stratégiques et administration du site Web sur l’indemnisation au titre des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan » doit paraître dans la ligne d’objet du courriel. Les propositions peuvent être envoyées par courriel à Yeyatakenhas Doxtator, directrice du développement social, à l’adresse [email protected], au plus tard à 17 h (HE) le 17 janvier 2025. Les propositions envoyées par courrier ou par fax ne seront pas acceptées.

Les propositions soumises en retard ou non envoyées par courriel ne seront pas prises en considération, sans exception.

Exigences relatives au dépôt des propositions

  1. Un résumé décrivant l’historique de l’entreprise du promoteur, incluant le contenu de la proposition.
  2. Compétences : Une description de l’éducation et des compétences du promoteur et de l’équipe de projet, y compris la formation, la recherche et les expériences qui se rapportent spécifiquement aux stratégies de communication et de médias sociaux, en particulier avec les communautés, les familles et les individus des Premières Nations nommés dans l’Entente de règlement relative aux SEFPN et au principe de Jordan. De plus, fournissez une description des connaissances et de l’expérience du promoteur en ce qui a trait aux principes de PCAPMD, et de la façon dont le promoteur intègre les principes de PCAPMD dans son travail.
  3. Organisation du projet : Composition de l’équipe de projet proposée, le cas échéant, y compris :
    1. Membres de l’équipe de projet;
    2. Description des rôles des membres de l’équipe;
    3. Niveau d’expérience des membres de l’équipe pour ce type de projet;
    4. Attribution des tâches aux individus et nombre de jours nécessaires par individu;
    5. Méthodologie proposée.
  4. Calendrier et méthodologie du projet : Déterminer le temps nécessaire pour que la ligne d’assistance spécialisée soit entièrement repensée et opérationnelle, ainsi que l’approche proposée pour la mise en œuvre, y compris une liste de produits livrables.
  5. Références : Au moins trois (3) références qui ont fait appel aux services du promoteur dans le cadre d’un projet de communication avec les Premières Nations ou les Autochtones, avec une préférence pour l’expérience relative aux communications sur les recours collectifs ou les règlements à l’amiable. Les références comprendront le nom, le titre et les coordonnées des clients.
  6. Ventilation des coûts : La ventilation détaillée des coûts pour les services proposés, y compris le taux journalier (ou horaire) facturé pour chaque personne et les jours (ou heures) et tous les autres coûts et dépenses associés, y compris les frais de déplacement, de traduction, d’impression, d’affranchissement, d’hébergement du site Web, etc. Le coût total doit être exprimé en dollars canadiens et inclure la TVH.

Droits de l’APN

L’APN se réserve le droit de :

  1. Rejeter tout ou partie des propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
  2. Engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur tout ou partie des aspects de leurs propositions respectives;
  3. Accepter toute proposition en tout ou en partie;
  4. Annuler ou publier à nouveau la version modifiée d’une exigence donnée de la demande de propositions à tout moment;
  5. Attribuer un ou plusieurs contrats;
  6. Vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la demande de propositions, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du soumissionnaire et des documents signés;
  7. Attribuer des contrats sans mise en concurrence pour les travaux de suivi, le cas échéant, au soumissionnaire sélectionné pour un projet donné.

Critères d’évaluation

L’APN sélectionnera les soumissionnaires qui, à sa seule discrétion, répondent le mieux à ses besoins. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer les soumissionnaires qui seront sélectionnés:

Expertise de l’entreprise ou de l’organisation qui soumet la proposition, y compris la pertinence de l’expérience du soumissionnaire par rapport au contenu du projet 20
Expérience de travail avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations 20
Plan de travail et approche proposés, y compris l’affectation du temps aux tâches et activités identifiées dans la proposition 20
Prix total associé aux tâches et activités proposées 20
Impressions générales sur la proposition 10
Organisations particuliers autochtones 10

Calendrier

Description des produits livrables Date
1. Le projet sera réalisé entre le 3 février 2025 et le 31 mai 2025. Le calendrier du projet dépend en partie du rythme auquel le contractant accomplit les tâches et dépense les fonds accordés au projet. Les dates suivantes sont présentées à des fins d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN. Les étapes et les dates clés sont indiquées ci dessous. 16 déc., 2024
2. Publication de la demande de propositions 16 déc., 2024
3. Date limite pour les questions 14 janv., 2025
4. Date limite pour la soumission des propositions 17 janv., 2025
5. Fin de l’évaluation des propositions 27 janv., 2025
6. Sélection finale 31 janv., 2025
7. Date prévue de début du contrat 3 févr., 2025
8. Date prévue de fin du contrat 31 mai, 2025
9. Le calendrier est provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions. 16 déc., 2024

Dispositions diverses

Prix

Les contractants doivent fournir un prix fixe et ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des ébauches de concepts et la TVH. Le prix doit inclure la traduction des documents et du contenu en français et dans les langues des Premières Nations. Il doit également inclure les frais d’impression et d’affranchissement pour l’envoi des documents aux communautés des Premières Nations. Remarque : L’APN ne fournira pas de budget aux promoteurs pour ce projet. Les promoteurs sont invités à indiquer dans leur proposition les coûts associés à la valeur des services fournis dans le cadre de ce projet.

Confidentialité

Les réponses à cette demande de propositions seront considérées comme des informations confidentielles par l’APN et ne seront utilisées que pour sélectionner le soumissionnaire retenu

Précisions/ Questions

Les demandes de clarification et les questions concernant cette demande de propositions doivent être reçues avant 17 h HE le 14 janvier 2025, et doivent être envoyées par courriel à Yeyatakenhas Doxtator, directrice du développement social, à l’adresse [email protected].

Réponses/ Soumission

Toutes les propositions soumises dans les délais impartis feront l’objet d’un accusé de réception. Seules les soumissions qui respectent la date limite seront prises en considération. Les réponses à cette demande de propositions doivent être reçues au plus tard le 17 janvier 2025, avant 17 heures (heure de l’Est).

Les réponses doivent être envoyées par courriel à Yeyatakenhas Doxtator, directrice du développement social, à l’adresse [email protected].

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