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Travailler avec l'APN

Recherche et élaboration d’un cadre de résultats et d’une stratégie d’évaluation propres aux Premières Nations pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – Phase 2

Introduction

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations communes des Premières Nations dans l’ensemble du Canada dans des questions d’envergure nationale ou internationale. Elle tient deux assemblées par an, au cours desquelles ses orientations et ses mandats sont établis par l’intermédiaire de résolutions présentées et soutenues par les Premières Nations-en-Assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres).

Outre les orientations fournies par les Chefs de chaque Première Nation membre, les travaux de l’APN sont guidés par un comité exécutif composé d’un(e) Chef(fe) national(e) élu(e) et de Chefs régionaux représentant chacun une province ou un territoire. Des représentants de cinq conseils nationaux (gardiens du savoir, jeunes, anciens combattants, personnes 2ELGBTQQIA+, femmes) soutiennent et orientent les décisions du Comité exécutif.

L’APN sollicite des propositions de soumissionnaires qualifiés pour réaliser un projet pilote et une étude de faisabilité de l’ébauche du cadre de résultats pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) des Premières Nations et formuler des commentaires sur l’ébauche de stratégie d’évaluation de l’AGJE des Premières Nations, y compris la préparation de sondages ou d’autres outils destinés à évaluer les programmes d’AGJE des Premières Nations.

Objectif

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) est de sélectionner un soumissionnaire capable d’assurer un niveau élevé de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité pour effectuer une étude de faisabilité du cadre de résultats et de la stratégie d’évaluation propre aux Premières Nations concernant l’AGJE. Le projet devrait débuter en juin 2026 et se terminer en avril 2027.

Les propositions seront examinées par un comité interne du Secteur du développement social de l’APN et évaluées selon les critères énoncés dans la section Critères d’évaluation de la présente DP. Elles doivent être soumises à l’APN au plus tard à 17 h (HAE) le vendredi 5 juin 2026.

Renseignements généraux

En 2016, les Premières Nations-en-Assemblée ont adopté la résolution 39/2016, Groupe de travail des Premières Nations sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE), qui établit la création du Groupe de travail national d’experts (GTNE) sur l’AGJE des Premières Nations pour élaborer un cadre stratégique national sur l’AGJE des Premières Nations. En 2017, les Premières Nations-en-Assemblée ont adopté la résolution 83/2017 de l’APN, Soutien au Cadre national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui valide la vision, les principes et les objectifs du Cadre stratégique national sur l’AGJE des Premières Nations pour les programmes et services d’AGJE des Premières Nations. La vision sous-tendant le Cadre est la suivante : des enfants et des familles des Premières Nations heureux et en bonne santé grâce à des systèmes d’AGJE dirigés à l’échelle régionale, enracinés dans les langues et les cultures autochtones et dirigés par les Premières Nations. Une mesure stratégique importante définie par le GTNE dans le Cadre consiste à élaborer un cadre de résultats et une stratégie d’évaluation pour recueillir des renseignements et des données utiles sur l’AGJE des Premières Nations. L’objectif est de suivre les résultats des investissements dans les services de garde d’enfants et d’orienter les futures actions de plaidoyer.

 

En 2018, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser un nouveau financement de 1,02 milliard de dollars sur 10 ans pour renforcer les programmes d’AGJE destinés aux enfants des Premières Nations. Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a prévu d’autres investissements dans l’AGJE des Premières Nations, notamment dans les programmes, les services, la gouvernance et les infrastructures. Le financement actuel fondé sur les programmes et les récents investissements du budget s’appuient sur des modalités qui décrivent les exigences en matière de reddition de comptes utilisées pour évaluer l’efficacité de ces investissements. Les indicateurs et les processus utilisés ne sont pas déterminés par les Premières Nations et ne reflètent pas les objectifs et les priorités des Premières Nations pour l’AGJE. Pour favoriser une véritable transformation et la détermination des Premières Nations à l’égard de l’AGJE, il est essentiel d’évaluer et comprendre les résultats du point de vue des Premières Nations.

En 2024, l’APN a engagé un entrepreneur pour élaborer l’ébauche du cadre de résultats et une stratégie d’évaluation des Premières Nations. En novembre 2025, la résolution 31/2025 de l’APN, Cadre de résultats et stratégie d’évaluation concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants des Premières Nations, a été adoptée. Elle approuve le cadre de résultats et la stratégie d’évaluation dans leur principe et confère au GTNE le mandat de superviser un projet pilote. L’APN continue de demander aux Premières Nations des commentaires sur le cadre de résultats et la stratégie d’évaluation.

Portée des travaux

Le soumissionnaire retenu travaillera avec l’APN pour accomplir les tâches ci-dessous.

Exigences du projet

  • Élaborer un plan de travail détaillé qui réponde à tous les objectifs de la présente DP.
  • Mener un projet pilote de cadre de résultats de l’AGJE des Premières Nations pour vérifier l’utilisation, la faisabilité et la pertinence des indicateurs actuels.
  • Formuler des recommandations, fondées sur les résultats du projet pilote et des commentaires, pour améliorer les indicateurs du cadre de résultats.
  • S’assurer que le cadre de résultats peut servir à évaluer les progrès accomplis et à obtenir des résultats concernant l’AGJE des Premières Nations.
  • Favoriser la préparation de sondages ou d’autres outils pour mettre en œuvre une stratégie d’évaluation des programmes d’AGJE des Premières Nations.
  • Veiller à ce que la stratégie d’évaluation de l’AGJE des Premières Nations prenne en compte et satisfasse les priorités régionales et nationales des Premières Nations.
  • Présenter un rapport intermédiaire et des comptes rendus au GTNE aux fins de validation et d’orientation, selon les besoins.
  • Présenter un rapport final, assorti d’une présentation, qui résume les principales conclusions et recommandations.
  • Veiller à ce que tous les travaux soient conformes aux principes PCAP.

Calendrier du projet

Produits livrables

Date d’échéance

Réunion de lancement du projet, suivie de réunions régulières en ligne, avec le Secteur du développement social de l’APN

Juin 2026 et régulièrement par la suite

Élaboration d’un plan de travail détaillé et d’un calendrier

Juin 2026

Réunions de suivi et échanges avec le GTNE, en ligne et en personne

Régulièrement

Mise à l’essai des indicateurs

Juillet – novembre 2026

Rapport intermédiaire

Décembre 2026

Élaboration d’outils pour la stratégie d’évaluation

Janvier – mars 2027

Rapport final

Avril 2027

 

Instructions pour le dépôt des propositions

L’APN doit avoir reçu toutes les propositions au plus tard le vendredi 5 juin 2026 à 17 h (HAE).

Seules les propositions électroniques seront acceptées. Elles doivent être envoyées par courriel en format PDF à la directrice du Développement social. Le courriel de la proposition doit clairement indiquer le nom du soumissionnaire et la phrase « DP pour le cadre de résultats et la stratégie d’évaluation pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants des Premières Nations ‒ Phase 2 » dans la ligne « Objet ». Les propositions peuvent être envoyées par courriel à Victoria Bird, directrice, Développement social, à [email protected]. Les propositions envoyées par la poste ou par télécopieur seront refusées.

Les soumissions tardives seront rejetées, sans exception.

Exigences relatives au dépôt des propositions

Toutes les propositions doivent comporter les renseignements ci-dessous.

  1. Nom
  2. Adresse
  3. Un résumé décrivant l’historique de l’entreprise du soumissionnaire, le contenu de la proposition et toute exception particulière aux exigences énoncées dans la présente DP.
  4. Une description des qualifications, des capacités et de l’expérience du soumissionnaire en fonction de la présente DP, y compris l’expérience et les qualifications relatives aux principes PCAP.
  5. Une description des ressources matérielles et humaines nécessaires pour mener à bien les activités décrites dans la présente DP, notamment les membres de l’équipe du projet, le cas échéant, ainsi que leur rôle et leur expérience.
  6. Le calendrier et la méthode proposés, indiquant le temps et les ressources nécessaires pour mener à bien les travaux proposés.
  7. Une ventilation détaillée des coûts pour les services proposés, en dollars canadiens et incluant la TVH. Voir ci-dessous pour plus d’information.
  8. Le nom, le titre et les coordonnées de trois (3) références ayant utilisé les services du soumissionnaire.

Droits de l’APN

L’APN se réserve le droit :

  1. de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
  2. d’engager des négociations avec un ou plusieurs consultants sur n’importe quel point de leurs propositions respectives;
  3. d’accepter intégralement ou partiellement une proposition;
  4. d’annuler ou diffuser à tout moment une version modifiée d’une exigence de la demande de propositions;
  5. d’adjuger un ou plusieurs contrats;
  6. de vérifier tous les renseignements fournis pour toute exigence de la demande de propositions, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
  7. d’adjuger, sans organiser de concours, des contrats de travaux de suivi (le cas échéant) au consultant sélectionné pour une exigence particulière du projet.

Critères d’évaluation

L’APN sélectionnera, à sa discrétion exclusive, le ou les soumissionnaires qu’elle jugera capables de répondre au mieux à ses besoins généraux. Voici un résumé des considérations générales qui serviront à la sélection :

Expertise de l’entreprise/organisation soumettant la proposition, y compris la pertinence de l’expérience du soumissionnaire par rapport au contenu du projet 20
Expérience de travail avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations 20
Plan de travail et approche proposés, y compris la répartition du temps entre les tâches et activités indiquées dans la proposition 20
Prix total lié aux tâches et activités proposées 20
Impression générale produite par la proposition 10
Organisation ou personne autochtone 10

Calendrier

Description des produits livrables Date
1. Les dates suivantes sont indiquées à des fins d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN. Date TBD
2. Publication ou affichage de la DP 19 May 2026
3. Date limite pour les questions 29 May 2026
4. Date limite de soumission des propositions 05 Jun 2026
5. Fin de l'évaluation des propositions 12 Jun 2026
6. Sélection finale 19 Jun 2026
7. Date prévue de début du contrat 29 Jun 2026
8. Date prévue de fin du contrat 30 Apr 2027

Le calendrier est provisoire. Il peut être modifié par l’APN à tout moment à sa seule discrétion avant la date limite de soumission des propositions.

Dispositions diverses

Prix

Les entrepreneurs doivent proposer un prix ferme et fixe pour l’ensemble des travaux décrits dans la présente demande de propositions. Le prix proposé doit inclure tous les coûts nécessaires pour réaliser les travaux, entre autres les frais administratifs, de déplacement, d’hébergement, de matériel, de traduction et d’impression ainsi que la TVH.

Confidentialité

L’APN considèrera les réponses à la présente DP comme des renseignements confidentiels. Elles seront utilisées seulement pour sélectionner un soumissionnaire.

Précisions/ Questions

Les demandes de clarification et/ou les questions concernant la présente DP doivent être reçues avant 17 h (HAE) le vendredi 29 mai 2026. Elles doivent être envoyées par courriel à Victoria Bird, directrice, Développement social, à [email protected]

Réponses/ Soumission

Toutes les propositions reçues à temps feront l’objet d’un accusé de réception. Seules les propositions soumises dans le délai imparti seront prises en considération. Les réponses à la présente DP doivent être reçues au plus tard à 17 h (HAE) le vendredi 5 juin 2026.

Les réponses doivent être envoyées par courriel à Victoria Bird, directrice, Développement social, à [email protected]

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