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Travailler avec l'APN

Recherche et mobilisation pour la mise à jour du Plan d’action national des Premières Nations contre l’itinérance

INTRODUCTION

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de faire progresser les aspirations communes des Premières Nations. L’APN tient deux assemblées par an, au cours desquelles ses orientations et ses mandats sont établis par l’intermédiaire de résolutions présentées et soutenues par les Premières Nations-en-Assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres). Les travaux de l’APN sont guidés par un Comité exécutif composé d’un(e) Chef(fe) national(e) et de Chefs régionaux représentant chacun une province ou un territoire.

Le Plan d’action national des Premières Nations contre l’itinérance de l’APN expose une vision constituée d’approches dirigées par les Premières Nations pour lutter contre l’itinérance, Dans le cadre de ces approches, les Premières Nations contrôlent et fournissent à leurs citoyens des soutiens holistiques adaptés à leur culture pour leur permettre d’accéder à des logements sécuritaires et adéquats, quel que soit leur lieu de résidence. Pour concrétiser cette vision, le Plan d’action présente sept objectifs représentant des axes prioritaires ainsi qu’un ensemble détaillé de mesures et de recommandations. L’APN cherche un consultant pour diriger les travaux de mise à jour du Plan d’action au moyen d’une analyse documentaire et de séances de mobilisation régionales.

OBJECTIF

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) est de sélectionner un soumissionnaire capable d’assurer un niveau élevé de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité pour accomplir les tâches suivantes : 1) effectuer une analyse de la documentation la plus récente et la plus à jour consacrée aux objectifs établis dans le Plan d’action; 2) élaborer du matériel pour des séances de mobilisation; 3) organiser des séances de mobilisation et des entretiens régionaux auprès des Premières Nations, 4) rédiger des rapports de synthèse sur les séances de mobilisation; 5) élaborer et présenter un Plan d’action actualisé. Le soumissionnaire retenu fournira des services d’animation, de recherche et de rédaction de rapports pendant toute la durée du projet.

Les membres des Premières Nations vivent l’itinérance de manière distincte en raison de leurs conditions de vie et de logement difficiles dans leurs communautés, des mouvements migratoires entre les communautés et les centres urbains et des répercussions persistantes du colonialisme. Ils sont tout particulièrement surreprésentés au sein de la population de sans-abri et possèdent des droits inhérents et issus des traités qui leur sont propres. Une approche particulière dirigée et contrôlée par les Premières Nations est nécessaire pour lutter contre l’itinérance parmi les Premières Nations; une approche qui tienne compte des façons particulières dont les membres des Premières Nations vivent l’itinérance. Le Plan d’action vise à favoriser une approche contrôlée par les Premières Nations en plaidant pour un financement et des ressources destinés à lutter contre l’itinérance. L’objectif est de permettre aux Premières Nations de mettre sur pied et gérer leurs propres services et d’exercer un contrôle et une prise en charge renforcés dans leurs propres systèmes de logement et de services sociaux.

Le travail consistera à examiner les travaux réalisés à ce jour qui s’inscrivent dans les efforts indiqués dans le Plan d’action et à analyser les initiatives régionales déjà en place et la façon dont les mesures nationales ou fédérales contribuent à la réalisation des objectifs du Plan d’action. La mise à jour du Plan d’action consistera également à déterminer et examiner les obstacles qui empêchent la réalisation de ces objectifs, notamment les besoins des Premières Nations en matière de capacités de gouvernance liées à l’itinérance, les répercussions des lacunes des différentes administrations dans les services destinés aux personnes en situation d’itinérance et la surreprésentation des membres des Premières Nations parmi la population de sans-abri. La durée du projet sera de 17 mois.

Les soumissionnaires dont la proposition aura obtenu une note supérieure à 85 % seront contactés pour un entretien, au cours duquel leur capacité à gérer et à mener à bien le projet conformément aux exigences, au calendrier et à la livraison des livrables prévus sera évaluée plus en détail.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

La résolution 79/2019, Plan d’action pour les sans-abri des Premières Nations dans les réserves et hors réserve, a conféré à l’APN le mandat d’élaborer une stratégie nationale pour lutter contre l’itinérance. Par la suite, la résolution 75/2023, Approbation et mise en œuvre d’un plan d’action national des Premières Nations contre l’itinérance, demandait d’améliorer la mise en œuvre des programmes fédéraux de lutte contre l’itinérance destinés aux membres des Premières Nations et, à terme, de faciliter le transfert de la gestion, du contrôle et de la prise en charge des logements et des infrastructures des Premières Nations aux Premières Nations. Selon la vision du Plan d’action, les Premières Nations contrôlent et fournissent des aides et des services holistiques adaptés à la culture pour leur permettre à leurs citoyens d’accéder à un logement sécuritaire et adapté, quel que soit leur lieu de résidence.

Ainsi, le Plan d’action comprend plusieurs mesures dirigées par les Premières Nations, qui constituent une feuille de route pour la réalisation et la mise en œuvre de cette vision. Il s’agit notamment de mener des recherches et des séances de mobilisation pour déterminer les besoins particuliers en matière de services des femmes, des anciens combattants, des aînés et des jeunes des Premières Nations qui sont en situation d’itinérance et de demander des ressources pour permettre aux Premières Nations de mettre sur pied et fournir ces services. En collaboration avec les régions, l’APN a guidé certaines de ces mesures dirigées par les Premières Nations, et assure une communication permanente sur le sujet avec d’autres Premières Nations par l’intermédiaire de son Sous-Comité sur l’itinérance. Certaines Premières Nations ont commencé à mettre en œuvre la vision du Plan d’action, mais d’autres se heurtent encore à des obstacles.

La résolution 27/2023 conférait à l’APN le mandat d’élaborer un Plan d’action national des Premières Nations contre l’itinérance actualisé et renouvelé pour 2028, qui serait en accord avec la vision et les objectifs d’une Stratégie sur le logement des Premières Nations actualisée. Ce mandat est l’occasion d’approfondir les recherches et de dialoguer avec les Premières Nations afin de cerner les obstacles, de déterminer les réussites et de définir de nouvelles approches dans un Plan d’action national des Premières Nations actualisé pour être en mesure de concrétiser la vision qu’il promeut.

De plus, la Stratégie nationale décennale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations (Stratégie sur le logement des Premières Nations) de l’APN fait actuellement l’objet d’un renouvellement. Il est donc important qu’une version actualisée du Plan d’action national des Premières Nations contre l’itinérance soit alignée sur cette stratégie renouvelée, comme le prévoient les résolutions 79/2019 et 75/2023.

Portée des travaux

L’APN cherche à engager un consultant qualifié pour réaliser les travaux nécessaires à la mise à jour du Plan d’action national des Premières Nations contre l’itinérance, notamment en s’appuyant sur l’expérience et l’expertise des différents secteurs consacrés au logement et à l’itinérance parmi les Premières Nations. Les travaux comprendront aussi une analyse documentaire des résultats de recherches sur l’itinérance parmi les Premières Nations, l’animation de séances de mobilisation dans six régions et la présentation d’un rapport aux Chefs dans le cadre d’une séance de dialogue d’Assemblée de l’APN. Selon les commentaires formulés par les Premières Nations dans les séances de dialogue d’Assemblée, d’autres modifications seront apportées au Plan d’action avant qu’il soit soumis à l’adoption des Premières Nations-en-Assemblée.

Le consultant travaillera en collaboration avec l’APN, le Comité des Chefs sur le logement et les infrastructures (CCLI) et les techniciens régionaux pour s’assurer que le Plan d’action actualisé tienne compte des priorités des communautés et des régions des Premières Nations. Le consultant devra travailler en collaboration avec l’APN pour :

  1. Élaborer un plan de travail pour le projet et une stratégie de mobilisation;
  2. S’entretenir avec le CCLI et les techniciens régionaux chargés du logement pour veiller à la cohérence du plan de travail et de la stratégie de mobilisation;
  3. Se réunir régulièrement avec le Secteur du logement et des infrastructures de l’APN et les techniciens régionaux de l’APN chargés du logement pour faire le point sur l’avancement des travaux et obtenir des conseils;
  4. Réaliser une analyse documentaire qui fournira des données et des résultats pour mettre à jour le Plan d’action. Cette analyse documentaire sera complétée par des séances de mobilisation destinées à combler toute lacune en matière de connaissances et à déterminer les besoins des Premières Nations en matière de gouvernance et de capacités liées à l’itinérance. Ces travaux engloberont les besoins en matière de navigateurs de services et ceux liés à un éventuel transfert de la prise en charge et du contrôle des programmes et services aux Premières Nations. L’analyse documentaire comprendra notamment :
    • La détermination des causes de l’itinérance parmi les membres des Premières Nations à l’intérieur et à l’extérieur des réserves;
    • Des données générales et statistiques actualisées sur l’itinérance parmi les Premières Nations à l’intérieur et à l’extérieur des réserves;
    • Une analyse des compétences des différentes administrations, qui comparera la manière dont les organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et des Premières Nations traitent la question de l’itinérance à l’intérieur et à l’extérieur des réserves. L’analyse devra décrire l’évolution de la gestion et du contrôle par les Premières Nations des services destinés aux personnes en situation d’itinérance depuis la mise en place du Plan d’action;
    • Une analyse de la façon dont les lacunes en matière de financement et de services influent sur l’évolution de l’itinérance parmi les Premières Nations et la façon dont ces lacunes peuvent être comblées;
    • Les possibilités et les pratiques exemplaires pour lutter contre l’itinérance parmi les Premières Nations à l’intérieur et à l’extérieur des réserves.
  5. Aider l’APN à préparer du matériel de sensibilisation et de communication, des invitations et d’autres documents préliminaires pour organiser la participation d’experts, de dirigeants des Premières Nations et d’autres personnes intéressées;
  6. Élaborer et fournir du matériel et des ressources pour les discussions de groupe, les ateliers et d’autres exercices nécessaires afin de garantir un dialogue efficace;
  7. Organiser six séances de mobilisation régionales sur les expériences, les priorités et les défis politiques régionaux liés à l’itinérance parmi les Premières Nations et rédiger un rapport de synthèse sur la mobilisation pour chaque région;
  8. Analyser, en collaboration avec l’APN et le CCLI, les commentaires issus des séances de mobilisation afin de déterminer les objectifs, les résultats attendus et les possibilités de du Plan d’action renouvelé;
  9. Préparer une ébauche du Plan d’action actualisé contre l’itinérance parmi les Premières Nations, qui sera fondée sur l’analyse documentaire et l’analyse des commentaires issus des séances de mobilisation. L’ébauche comprendra des renseignements contextuels, une vision, des objectifs et les résultats attendus;
  10. Présenter la version actualisée du Plan d’action national des Premières Nations contre l’itinérance dans le cadre d’une séance de dialogue de l’APN. Dans sa présentation, le soumissionnaire retenu devra expliquer la méthode, les conclusions et les nouvelles recommandations. La présentation vise à renseigner les Chefs sur le nouveau Plan d’action et à leur donner la possibilité de donner leur avis;
  11. Il pourra être demandé au soumissionnaire retenu d’animer ou faciliter une ou plusieurs séances, au cours desquelles les participants pourront présenter leurs connaissances, leurs expériences et leurs points de vue ainsi que des idées et des solutions potentielles concernant les approches à adopter pour répondre aux besoins des Premières Nations dans leur lutte contre l’itinérance.

Calendrier du projet

Les travaux devront être achevés entre le 20 novembre 2026 et le 31 mars 2028.

Livrables du projet

Matériel de la mobilisation                        14 décembre 2026

Analyse documentaire                                4 janvier 2027

Activités de mobilisation                            18 janvier au 30 avril 2027

Rapports sur la mobilisation                      25 janvier au 30 avril 2027

Analyse                                                            30 mai 2027

Rapport final                                                  30 juin 2027

Séance de dialogue                                      À déterminer (AGA ou AEC 2027)

Rapport final                                                  26 février 2028

INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT D’UNE PROPOSITION

Toutes les propositions doivent parvenir à l’APN au plus tard le 16 octobre 2026.

Toutes les propositions doivent être soumises par voie électronique et indiquer clairement, dans le champ Objet du courriel, le nom de la DP : « DP pour la recherche et la mobilisation pour la mise à jour du Plan d’action contre l’itinérance ».

Les personnes doivent indiquer si elles se considèrent comme membre d’une Première Nation et quelle communauté des Premières Nations reconnaît leur appartenance. Les personnes morales doivent suivre la même démarche concernant la propriété de l’entité et les personnes qui réaliseront les travaux indiqués dans la proposition.

Les soumissions tardives ne seront pas acceptées et ne seront pas ouvertes, sans exception. L’utilisation de la poste ou d’un service de messagerie pour envoyer une proposition se fera aux risques et périls du soumissionnaire.

EXIGENCES RELATIVES À LA SOUMISSION D’UNE PROPOSITION

Toutes les propositions doivent contenir les éléments de renseignement ci-dessous.

  1. Un résumé complet contenant des renseignements généraux sur l’entreprise du soumissionnaire, y compris sur le contenu de la proposition.
  2. Qualifications : Présenter une description des compétences et de l’expérience du soumissionnaire, qui sont directement liées aux activités de mobilisation, à la recherche et à la connaissance de l’itinérance parmi les Premières Nations.
  3. Une déclaration et une description des ressources matérielles et humaines nécessaires pour mener à bien le processus électoral, y compris les logiciels et le matériel intellectuel.
  4. Organisation du projet : Décrire la composition de l’équipe proposée (le cas échéant) :
    1. Membres de l’équipe du projet;
    2. Description des fonctions de chaque membre de l’équipe;
    3. Niveau d’expérience des membres de l’équipe en matière de mobilisation et de politiques sur l’itinérance.
  5. Références : Les noms de trois (3) clients ayant eu recours aux services du soumissionnaire. Chaque référence doit inclure le nom du client, son titre et ses coordonnées.
  6. Ventilation des coûts : Le soumissionnaire doit présenter une ventilation détaillée du coût des services proposés ‒ notamment le coût total de tous les services fournis, les dépenses, le matériel, les produits livrables et le coût des logiciels et du matériel informatique (le cas échéant) ‒ qui sont nécessaires à la réalisation des travaux. Le coût total doit être exprimé en dollars canadiens et inclure la TVH.

DROITS DE L’APN

L’APN se réserve le droit :

  1. de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
  2. d’engager des négociations avec un ou plusieurs consultants sur n’importe quel point de leurs propositions respectives;
  3. d’accepter intégralement ou partiellement une proposition;
  4. annuler ou diffuser à tout moment une version modifiée d’une exigence de la demande de propositions;
  5. d’adjuger un ou plusieurs contrats;
  6. de vérifier tous les renseignements fournis pour toute exigence de la demande de propositions, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
  7. d’adjuger, sans organiser de concours, des contrats de travaux de suivi (le cas échéant) au consultant sélectionné pour une exigence particulière du projet.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

L’APN sélectionnera, à sa discrétion exclusive, le ou les soumissionnaires qu’elle jugera capables de répondre au mieux à ses besoins généraux. Voici un résumé des considérations générales qui serviront à la sélection :

Expérience globale et résultats démontrés 20
Approche budgétaire et rapport coût-efficacité 20
Principes PCAP 10
Organisation ou personne autochtone (ou expérience de travail avec l’une ou l’autre) 10
Réflexion stratégique et méthode de planification 40
Total 100

CALENDRIER

Processus de la DP Dates
1. Affichage de la DP 5 octobre 2026
2. Clôture de la DP 16 octobre 2026
3. Entretiens de l’APN avec les soumissionnaires retenus
October 19 au 23 octobre 2026		 19 au 23 octobre 2026
4. Attribution du contrat 30 octobre 2026
5. Début des travaux 20 novembre 2026

Ce calendrier est purement indicatif et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Prix

Le soumissionnaire doit proposer un prix ferme et définitif, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, le coût des matériaux, la traduction, l’impression des ébauches de concepts et la TVH.

Les coûts inhérents à la sollicitation de services supplémentaires pour faciliter le travail (si nécessaire) ne doivent pas à être inclus. L’APN évaluera les systèmes proposés et les coûts connexes dans le cadre d’un processus distinct, en s’appuyant sur les recommandations du soumissionnaire retenu.

Confidentialité

L’APN considèrera les réponses à la présente DP comme des renseignements confidentiels. Elles seront utilisées seulement pour sélectionner un soumissionnaire.

Précisions/Questions

Toutes les propositions reçues à temps feront l’objet d’un accusé de réception. Les demandes de clarification et/ou les questions concernant la présente DP doivent être adressées à : Kalyne Beaudry Analyste principale des politiques Assemblée des Premières Nations 50, rue O’Connor, bureau 200 Ottawa (Ontario) K1P 6L2 Téléphone : (613) 294-0977 Télécopieur : (613) 241-5808 Courriel : [email protected]

Réponses/Soumission

Seules les propositions soumises dans le délai imparti seront prises en compte. Les réponses à la présente DP doivent être reçues avant la fin de la journée de travail (17 h HNE) le 16 octobre 2026. Les réponses doivent être envoyées par courriel à : Kalyne Beaudry Assemblée des Premières Nations 50, rue O’Connor, bureau 200 Ottawa (Ontario) K1P 6L2

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