Bill C-39 Projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie
Introduced on September 21, 2026, Bill C-39 is a sweeping piece of legislation designed to accelerate major infrastructure approvals and streamline regulatory measures, among other features. This piece of legislation introduces significant measures to streamline major project evaluations, regulatory processes, and supply chains in the name of economic certainty. Part 1, notably amends the Impact Assessment Act, the Building Canada Act (C-5), and the Canadian Energy Regulator Act.
Le 21 septembre 2026, le ministre des Transports et le chef du gouvernement à la Chambre des communes ont présenté le projet de loi C-39. Ce projet de loi omnibus se divise en trois (3) parties : Partie 1 – Bâtir le Canada dès maintenant; Partie 2 – Garder le Canada en mouvement; Partie 3 – Un Canada fort pour tous.
Les parties 1 et 2 du projet de loi proposent des mesures qui ont été initialement présentées dans deux documents de travail publiés par le gouvernement du Canada le 8 mai 2026 : Réaliser des grands projets au Canada et Renforcer l’Unité de l’économie canadienne par le commerce et les transports. En réponse à ces documents de travail, l’APN fournit une analyse juridique de ces mesures.
Le projet de loi devrait suivre une procédure législative accélérée.
Ressources
Résolutions
- Résolution 95/2024 de l’APN, Leadership des Premières Nations dans le cadre des évaluations d’impact
- Résolution 07/2026 de l’APN, Protéger les droits des Premières Nations face aux initiatives fédérales visant à accélérer la mise en œuvre des grands projets et à étendre le réseau de pipelines
- Résolution 08/2026 de l’APN, Protéger le consentement libre, préalable et éclairé dans le cadre des grands projets fédéraux et de la réforme réglementaire
- Résolution 28/2026 de l’APN, Détermination de l’admissibilité à l’aide au revenu pour les personnes handicapées dans les réserves
- Résolution 10/2026 de l’APN, Loi visant à bâtir le Canada