Bill S-2 Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

Le 29 mai 2025, le projet de loi S-2 (anciennement projet de loi C-38) a été déposé au Sénat pour corriger certaines des iniquités persistantes dans les dispositions de la Loi sur les Indiens, notamment l’exclusion après la deuxième génération. Il vise à éliminer les effets discriminatoires liés à l’émancipation historique, en garantissant que les droits d’inscription soient transmis de manière équitable, indépendamment des antécédents familiaux. Il permet également de demander le retrait volontaire de son nom du Registre des Indiens, de soutenir les femmes et les descendants qui cherchent à être de nouveau affiliés à leur bande natale et de supprimer les termes désuets et offensants. Les amendements du Sénat visent à remédier aussi à la l’exclusion après la deuxième génération en élargissant les critères d’admissibilité au statut d’Indien.