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Travailler avec l'APN

Communication stratégique dans le cadre du règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan, ainsi que de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Introduction

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des communautés des Premières Nations et de leurs membres dans tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale. L’APN tient deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis au moyen de résolutions proposées et appuyées par les Premières Nations-en-assemblée (Chefs élus ou mandataires de Premières Nations membres).

En plus de la direction fournie par les Chefs de chaque Première Nation membre, les travaux de l’APN sont orientés par un Comité exécutif composé d’un(e) Chef(fe) national(e) élu(e) et de Chefs régionaux de chaque province et territoire. Les représentants de cinq conseils nationaux (Gardiens du savoir, Jeunes, Anciens combattants, 2ELGBTQQIA+ et Femmes) appuient et orientent les décisions du Comité exécutif.

L’Assemblée des Premières Nations (APN) sollicite des propositions d’agences possédant de l’expérience en matière de planification de communication stratégique, de marketing et de développement de contenu Web afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies, des produits et des outils en matière de communication, de médias sociaux et de publicité liés à l’Accord de règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, au principe de Jordan et au recours collectif Trout (l’Accord de règlement), ainsi qu’à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi).

Objectif

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) est de sélectionner un prestataire chargé de fournir une planification stratégique en matière de communication, ainsi que des outils et des stratégies visant à mieux faire connaître l’Accord de règlement et la Loi. En outre, le prestataire sera chargé d’élaborer divers produits d’information prêts à être imprimés, sous différents formats. Les informations devant être faciles à consulter et accessibles à tous, la vulgarisation des connaissances constitue par conséquent un objectif clé de ce travail.

Les efforts de communication relatifs à l’Accord de règlement s’inscriront dans le cadre d’une approche collaborative plus large entre l’APN, Deloitte (administrateur du règlement), Services aux Autochtones Canada (SAC), les Premières Nations et d’autres organisations des Premières Nations. Le prestataire collaborera avec l’APN pour élaborer un plan de communication détaillé, axé sur des objectifs de sensibilisation particuliers et mesurables, aligné et renforçant les stratégies de communication actuelles.

Les propositions doivent être envoyées à Victoria Bird, directrice du développement social, à l’adresse [email protected], au plus tard le 16 septembre 2026, à 17 h (heure de l’Est). Les propositions soumises dans les délais seront évaluées selon les critères énoncés dans la section « Critères d’évaluation » par un comité de sélection au sein de l’APN. Le projet devrait débuter le 30 septembre 2026 et se poursuivre jusqu’au 31 mars 2027.

Renseignements généraux

Accord de règlement : En 2007, l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations (Société de soutien) ont déposé une plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, alléguant que le gouvernement du Canada exerçait une discrimination à l’encontre des enfants et des familles des Premières Nations en sous-finançant le programme des SEFPN et en interprétant de façon restrictive le principe de Jordan.

Dans une décision historique en 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a donné raison aux plaignants et a ordonné au gouvernement fédéral de mettre fin à sa discrimination, de réformer immédiatement le programme des SEFPN et de mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan.

En septembre 2019, à la demande de l’APN, le TCDP a ordonné au gouvernement du Canada d’indemniser les enfants des Premières Nations admissibles ainsi que leurs parents et proches aidants. Deux recours collectifs ont également été intentés — l’un par l’APN et l’autre par Moushoom/Trout — afin d’obtenir une indemnisation pour les personnes lésées par le Canada dans le cadre du programme des SEFPN et de l’application restrictive du principe de Jordan, au-delà de l’indemnisation ordonnée par le TCDP.

En avril 2023, l’Accord de règlement, d’une valeur de plus de 23,3 milliards de dollars, a été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée des Premières Nations par la voie de la résolution 04/2023 de l’APN, « Accord final de règlement révisé sur l’indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations ». L’Accord de règlement a ensuite été approuvé par le TCDP et la Cour fédérale en 2023.

Les deux premières périodes de dépôt de demandes d’indemnisation pour les catégories « Enfants retirés » et « Familles d’enfants retirés » ont débuté le 25 mars 2025. Les travaux d’élaboration des autres procédures de demande d’indemnisation se poursuivent, et leur lancement est prévu en 2027 et 2028.

La Loi : La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (anciennement connue sous le nom de projet de loi C-92) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Cette loi réaffirme le droit inhérent des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale, qui inclut la compétence en matière de services à l’enfance et à la famille, et offre aux Premières Nations un cadre leur permettant d’exercer leur autorité législative dans ce domaine.

L’APN plaide en faveur d’une mise en œuvre complète et adéquate de la Loi et fournit des conseils sur sa mise en œuvre par l’intermédiaire du Comité des Chefs sur les services à l’enfance et à la famille et l’autodétermination. L’APN plaide également en faveur de la participation significative des Premières Nations dans le cadre de l’examen quinquennal obligatoire de la loi mené par Services aux Autochtones Canada.

Portée des travaux

Portée et objectifs des travaux à accomplir par le prestataire avec l’APN :

Portée du projet : Le prestataire compilera des informations sur l’Accord de règlement et la Loi, notamment leur historique, leur mise en œuvre et leur calendrier, afin d’élaborer des produits de communication tels que, sans s’y limiter : des fiches d’information, des foires aux questions, du contenu Web, des infographies, des publications sur les réseaux sociaux et des vidéos. L’APN apportera son contribution pour combler toute lacune identifiée en matière d’information.

Le prestataire élaborera deux stratégies distinctes en matière de sensibilisation et de communication afin d’accroître la sensibilisation du public et la compréhension générale de ces deux dossiers. En ce qui concerne l’Accord de règlement, seront également incluses la mise à jour et la refonte des supports de communication existants.

Tous les supports et documents seront accessibles, avec un contenu adapté aux besoins particuliers des Premières Nations en matière d’information (par exemple, en tenant compte des aspects linguistiques, culturels, démographiques et historiques). Chaque plan s’alignera sur les priorités de l’APN et comprendra des objectifs clairs et mesurables afin de faciliter l’évaluation de la stratégie.

Objectifs :

  1. Accroître la sensibilisation et la compréhension de l’Accord de règlement et de la Loi au sein des Premières Nations et parmi les personnes intéressées.
  2. Élaborer des supports de communication en accordant une attention particulière aux personnes en situation de handicap, aux régions où l’accès à Internet est limité, ainsi qu’aux personnes incarcérées, aux personnes en situation de précarité et aux personnes sans abri.
  3. Réaliser une évaluation exhaustive de la page Web de l’APN consacrée à la Loi, en soulignant ses points forts et ses points faibles, et fournir un plan détaillé décrivant les étapes clés et le calendrier relatif à l’élaboration du contenu.
  4. Fournir des informations claires et concises sur les enjeux relatifs à l’Accord de règlement et à la Loi, notamment, mais sans s’y limiter :
    1. une clarification des termes et définitions clés;
    2. des détails sur la composition et la taille des groupes, la procédure de demande d’indemnisation, les dates limites, les délais de versement des indemnités, l’approche par étapes pour le traitement des demandes, etc.;
    3. une foire aux questions;
    4. des détails, notamment en ce qui concerne les échéances importantes et la façon de participer à la révision quinquennale de la loi.
  5. Élaborer une stratégie de diffusion, comprenant les réseaux sociaux, les envois postaux et la distribution de ressources imprimées aux principaux centres de ressources (par exemple, bureaux des bandes, centres éducatifs, centres d’amitié, bibliothèques, etc.), ainsi qu’un budget détaillé connexe.
  6. Tous les supports et produits de communication devront respecter les lignes directrices de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Produits livrables

  1. Compilation et synthèse des informations relatives à l’Accord de règlement et à la Loi, y compris l’historique pertinent, les détails de mise en œuvre, les termes et définitions clés, les processus, les échéances, les calendriers et toute autre information nécessaire pour soutenir les activités stratégiques de sensibilisation et de communication.
  2. Élaboration de plans stratégiques de sensibilisation et de communication comprenant des objectifs clairs et mesurables, des publics cibles, des messages clés, les approches et activités proposées, des calendriers et des indicateurs permettant l’évaluation. En outre, ces plans devront inclure des calendriers généraux et des étapes clés, des critères d’évaluation, ainsi qu’un budget.
  3. Évaluation de la gestion des risques visant à cerner et à surmonter les obstacles particuliers ayant une incidence sur le succès des activités de communication et le niveau de participation des publics cibles.
  4. Des supports de communication nouveaux ou actualisés, selon les besoins, comprenant, sans s’y limiter, des fiches d’information, des foires aux questions, du contenu Web, des infographies, du contenu pour les réseaux sociaux, des vidéos et d’autres supports d’accompagnement.
  5. Une stratégie de diffusion, comprenant les réseaux sociaux, les envois postaux et la distribution de ressources imprimées aux principaux centres de ressources (par exemple, les bureaux des bandes, les centres éducatifs, les centres d’amitié, les bibliothèques, etc.).
  6. Fournir à l’APN tous les éléments graphiques finaux au format texte (par exemple, Word) et sous forme de fichiers graphiques (par exemple, PDF, PNG, etc.) à l’issue du contrat.

Qualifications du soumissionnaire

  1. Expertise en matière de développement de contenu Web et de conception graphique, ainsi qu’expérience dans l’élaboration de supports de communication, notamment des infographies, des affiches et des publications sur les réseaux sociaux.
  2. Connaissances avérées en matière de recherche, d’analyse, de compilation et de cartographie des ressources.
  3. Connaissance et compréhension de l’Accord de règlement et de la Loi.
  4. Connaissance du principe de Jordan et des besoins particuliers des enfants des Premières Nations.
  5. Connaissance des Premières Nations, capacité à adapter la diffusion des connaissances aux publics cibles et expérience de la communication avec des publics très variés.
  6. Capacité à veiller à ce que l’ensemble du travail soit conforme aux principes de PCAP®.

En raison de la nature confidentielle de l’Accord de règlement, le soumissionnaire retenu et tout membre concerné de son personnel pourront devoir signer et respecter un accord de non-divulgation et devront se conformer aux dispositions de l’APN en matière de confidentialité.

Instructions pour le dépôt des propositions

Les propositions doivent être envoyées par courriel en format PDF à Victoria Bird, directrice du Secteur du développement social, à l’adresse [email protected], au plus tard le 16 septembre 2026 à 17 h (heure de l’Est). Les soumissions par courrier postal ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et la mention « Communication stratégique relative à l’Accord de règlement et à la Loi » dans l’objet du courriel.

Seules les propositions reçues par courriel seront acceptées. Les propositions soumises en retard ou non envoyées par courriel ne seront pas prises en compte, sans exception.

Exigences relatives au dépôt des propositions

  1. Un résumé présentant des renseignements généraux sur l’entreprise du soumissionnaire ainsi qu’un aperçu du contenu de la proposition.
  2. Qualifications : une description de la formation et des qualifications du soumissionnaire et de l’équipe chargée du projet, notamment de leurs activités de perfectionnement et de recherche ainsi que de leur expérience se rapportant précisément aux stratégies de communication et de médias sociaux, particulièrement auprès des communautés, des familles et des dirigeants des Premières Nations. De plus, une description des connaissances et de l’expérience du soumissionnaire en ce qui concerne les principes de PCAP®, ainsi que de la manière dont ces principes sont intégrés dans son travail. Le soumissionnaire retenu pourra recevoir des informations qui devront être traitées avec discrétion et conservées, analysées et reproduites avec soin, conformément aux principes de PCAP®.
  3. Organisation du projet : composition de l’équipe proposée pour le projet, le cas échéant, notamment :
    1. les membres de l’équipe;
    2. une description des rôles des membres de l’équipe;
    3. le niveau d’expérience des membres de l’équipe;
    4. la répartition des tâches entre les membres et le nombre de jours nécessaires pour chacun d’eux;
    5. la méthodologie proposée.
  4. Calendrier et méthodologie du projet : des précisions concernant l’approche et la méthodologie proposées, y compris un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux, les étapes clés et les principales phases du projet. La proposition doit également présenter un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et énumérer les principaux produits livrables ainsi que les résultats attendus.
  5. Références : au moins trois (3) références de clients ayant eu recours aux services du soumissionnaire dans le cadre d’un projet de communication lié aux Premières Nations ou aux peuples autochtones. La préférence sera accordée à une expérience en matière de communication relative à des recours collectifs ou à des accords de règlement. Les références devront inclure le nom, le titre et les coordonnées du client.
  6. Ventilation des coûts : une ventilation détaillée des coûts pour les services proposés, y compris le tarif journalier (ou horaire) facturé pour chaque personne, le nombre de jours (ou d’heures) ainsi que tous les autres coûts et frais connexes, notamment les frais de déplacement, de traduction, d’impression, d’affranchissement, d’hébergement Web, etc. Le coût total devra être exprimé en dollars canadiens et inclure la TVH.

Droits de l’APN

L’APN se réserve le droit :

  1. de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
  2. d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
  3. d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
  4. d’annuler ou de publier de nouveau, sous une forme modifiée, toute exigence de la présente demande de propositions;
  5. d’attribuer un ou plusieurs contrats;
  6. de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente demande de propositions, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du soumissionnaire ainsi que des documents signés;
  7. d’attribuer des contrats sans autre appel d’offres pour des travaux de suivi, le cas échéant, au soumissionnaire retenu en regard d’une exigence particulière.

 

Critères d’évaluation

L’APN sélectionnera le ou les soumissionnaires qui, à sa seule discrétion, répondront le mieux à ses besoins. Voici un résumé des critères généraux qui seront utilisés pour déterminer le ou les soumissionnaires retenus :

 

Expertise de l’entreprise ou de l’organisation soumettant la proposition, y compris la pertinence de l’expérience du soumissionnaire par rapport au contenu du projet. 20
Expérience de collaboration avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations. 20
Plan de travail et approche proposés, y compris la répartition du temps entre les tâches et les activités énumérées dans la proposition. 20
Le coût total des tâches et activités proposées. 20
Impression générale découlant de la proposition. 10
Entreprise ou personnel autochtone. 10

Calendrier

Description des produits livrables Date
1. Le projet se déroulera du 30 septembre 2026 au 31 mars 2027. Son échéancier dépendra en partie du rythme auquel le fournisseur réalisera les tâches et utilisera les fonds alloués au projet. Les dates suivantes sont indiquées à titre d’information et à des fins de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN. Les étapes importantes et les dates clés sont détaillées ci-dessous. Date TBD
2. Publication de la demande de propositions 02 Sep 2026
3. Date limite pour les demandes de précisions 11 Sep 2026
4. Date limite de soumission des propositions 16 Sep 2026
5. Clôture de l’évaluation des propositions 23 Sep 2026
6. Sélection finale 25 Sep 2026
7. Date prévue de début du contrat 30 Sep 2026
8. Date prévue de fin du contrat 31 Mar 2027

Ce calendrier est donné à titre indicatif uniquement et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

Dispositions diverses

Prix

Les soumissionnaires doivent proposer un prix forfaitaire, comprenant les frais administratifs, les frais de déplacement, les coûts des matériaux, la traduction, l’impression des ébauches de concepts et la TVH. Le prix doit inclure la traduction des documents et du contenu en français.

Confidentialité

Les réponses à la présente demande de propositions seront traitées comme des renseignements confidentiels par l’APN et seront utilisées exclusivement aux fins de la sélection du soumissionnaire retenu.

Précisions/ Questions

Les demandes de précisions ou les questions concernant cette demande de propositions doivent être reçues au plus tard le 11 septembre 2026 à 17 h (heure de l’Est) et doivent être envoyées par courriel à Victoria Bird, directrice du développement social, à l’adresse [email protected].

Réponses/ Soumission

Toutes les propositions reçues dans le délai imparti feront l’objet d’un accusé de réception. Seules les soumissions respectant la date limite seront prises en considération. Les réponses à cette demande de propositions doivent être reçues au plus tard le 16 septembre 2026 à 17 h (heure de l’Est).

Les réponses doivent être envoyées par courriel à Victoria Bird, directrice du développement social, à l’adresse [email protected].

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