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Travailler avec l'APN

Directeur général des élections pour l’élection du Chef national

INTRODUCTION

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations communes des Premières Nations.

L’APN tient deux assemblées par an, au cours desquelles ses orientations et ses mandats sont établis par l’intermédiaire de résolutions présentées et soutenues par les Premières Nations-en-Assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres).

L’APN est guidée par un Comité exécutif composé d’un Chef national et de Chefs régionaux représentant chacun une province ou un territoire.

OBJECTIF

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) est de sélectionner un soumissionnaire capable d’assurer un niveau élevé de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité pour occuper les fonctions de directeur général des élections à l’occasion de l’élection du Chef national durant l’Assemblée générale annuelle (AGA) de 2027.

L’AGA se tiendra en format hybride, c’est-à-dire en présentiel et en ligne, du 6 au 8 juillet 2027, à Edmonton, en Alberta.

La date limite de présentation des propositions est le vendredi 23 octobre 2026.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Le rôle du Chef national est de défendre les intérêts des Premières Nations conformément aux directives des Chefs-en-Assemblée. Le rôle et la fonction de l’APN sont d’agir en tant que tribune nationale déléguée, qui est chargée de déterminer et d’harmoniser des mesures collectives et coopératives efficaces dans tous les dossiers qui lui sont confiés par les Premières Nations aux fins d’examen, d’étude, de réponse ou d’intervention.

Chaque Première Nation au Canada a le droit d’être membre de l’APN. Elle est représentée au sein de l’APN par leur Chef (délégué officiel). Plus de 636 délégués des Premières Nations sont habilités à participer à l’élection du Chef national.

Le processus d’élection du Chef national, y compris les règles régissant son déroulement, est défini à l’article 22 et à l’annexe A de la Charte de l’APN. En vertu de l’article 22 de la Charte de l’APN :

  1. Le Chef national sera élu par les Premières Nations-en-Assemblée par une majorité de 60 % des représentants inscrits des Premières Nations à une assemblée convoquée dans le but d’élire un Chef national.
  2. Le Chef national sera élu pour un terme de trois ans, et sera rééligible, mais pourra être relevé de ses fonctions par une majorité de 60 % des représentants inscrits des Premières Nations à une assemblée spéciale convoquée à cet effet par la Confédération des Nations.

INSTRUCTIONS POUR LA SOUMISSION D’UNE PROPOSITION

Toutes les propositions doivent être envoyées par courriel à l’APN au plus tard à 17 h (HNE) le vendredi 23 octobre 2026.

Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et la phrase « DP pour le poste de directeur général des élections » dans le champ « Objet » du courriel.

Les particuliers doivent indiquer s’ils se considèrent comme membre d’une Première Nation et quelle communauté des Premières Nations reconnaît leur appartenance. Les personnes morales doivent suivre la même démarche concernant la propriété de l’entité et les personnes qui réaliseront les travaux indiqués dans la proposition.

Les soumissions tardives ne seront pas acceptées, et leur auteur en sera informé sans exception. Les propositions acheminées par courrier postal ou par service de messagerie seront refusées; seules celles envoyées par courriel seront acceptées.

EXIGENCES RELATIVES À LA SOUMISSION D’UNE PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent contenir les éléments de renseignement ci-dessous.

  1. La manière de mener à bien l’élection du Chef national conformément à l’Annexe A (1990), Règles électorales pour le poste de Chef national, contenue dans la Charte de l’APN :
    • appliquer le processus de nomination des candidats pour le poste de Chef national;
    • traduire tous les documents électoraux, selon les besoins;
    • envoyer les noms des candidats, accompagnés de brèves biographies, aux Chefs;
    • recevoir et examiner les états de compte de tous les candidats, indiquant les fonds qu’ils ont recueillis et dépensés pour leur campagne électorale, y compris les noms des contributeurs, et s’assurer que les limites en matière de dépenses sont appliquées équitablement et également à tous les candidats;
    • prendre des dispositions pour organiser le forum ouvert de tous les candidats (et en assumer la présidence);
    • communiquer, lors du forum public réunissant tous les candidats, les renseignements financiers de chaque candidat, y compris les noms des donateurs;
    • prendre toutes les dispositions administratives liées à l’élection durant l’Assemblée générale, y compris la destruction des bulletins de vote suivant une résolution de l’Assemblée;
    • annoncer les résultats de chaque scrutin à l’Assemblée générale;
    • présenter un rapport sur l’élection, y compris des détails sur les résultats, au plus tard deux (2) semaines après l’élection.
  1. Qualifications : Présenter une description des compétences et de l’expérience du soumissionnaire, qui sont directement liées aux exigences de l’APN en matière d’élections.
  2. Une déclaration et une description des ressources matérielles et humaines nécessaires pour mener à bien le processus électoral, y compris un logiciel de vote électronique pour mener l’élection.
  3. Organisation du projet : Décrire la composition de l’équipe proposée (le cas échéant) :
        1. membres de l’équipe du projet;
        2. description du rôle de chaque membre de l’équipe;
        3. niveau d’expérience liée au projet des membres de l’équipe.
  5. Ventilation des coûts : Le soumissionnaire doit présenter une ventilation détaillée du coût des services proposés ‒ notamment le coût total de tous les services fournis, les dépenses, le matériel, les produits livrables et le coût des logiciels et du matériel informatique (le cas échéant) ‒ qui sont nécessaires à la bonne conduite de l’élection. Le coût total doit être exprimé en dollars canadiens et inclure la TVH.

DROITS DE L’APN

L’APN se réserve le droit :

  1. de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
  2. d’engager des négociations avec un ou plusieurs consultants sur n’importe quel point de leurs propositions respectives;
  3. d’accepter intégralement ou partiellement une proposition;
  4. d’annuler ou diffuser à tout moment une version modifiée d’une exigence de la demande de propositions;
  5. d’adjuger un ou plusieurs contrats;
  6. de vérifier tous les renseignements fournis pour toute exigence de la demande de propositions, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
  7. d’adjuger, sans organiser de concours, des contrats de travaux de suivi (le cas échéant) au consultant sélectionné pour une exigence particulière du projet.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

The AFN will select the Proponent(s) which, in the AFN’s sole discretion, best serves the needs of the AFN. The following is a summary of the general considerations that will be used to determine the Proponent(s) that will be selected:

Expérience globale et résultats démontrés

 20

Prix total : approche budgétaire et rapport coût-efficacité

 20

Modalités

 10

Organisation ou membre des Premières Nations

 10

Réflexion stratégique et méthode de planification

 40
Total 100

CALENDRIER

Les dates suivantes sont indiquées à des fins d’information et de planification et peuvent être modifiées, à la seule discrétion de l’APN, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

Description des produits livrables

Date

1. Date limite de réception des propositions

2. Examen des propositions

3. Présentation au Comité exécutif de l’APN

 23 octobre 2026

Du 25 au 4 novembre 2026

Réunion en novembre 2026 (date à déterminer)

DISPOSITIONS DIVERSES

Prix

Le soumissionnaire doit proposer un prix ferme et définitif, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, le coût des matériaux, la traduction, l’impression des ébauches de concepts et la TVH.

Les coûts inhérents à la sollicitation de services supplémentaires pour faciliter le vote en ligne (si nécessaire) ne doivent pas à être inclus. L’APN évaluera les systèmes proposés et les coûts connexes dans le cadre d’un processus distinct, en se fondant sur les recommandations du soumissionnaire retenu.

Confidentialité

L’APN considèrera les réponses à la présente DP comme des renseignements confidentiels. Elles seront utilisées seulement pour sélectionner un soumissionnaire.

Précisions/Questions

Toutes les propositions reçues à temps feront l’objet d’un accusé de réception.

Les demandes de clarification et/ou les questions concernant la présente DP doivent être adressées à :

Jennifer Bellchambers

Coordonnatrice exécutive

Téléphone : (613) 295-1065 (cellulaire)

Courriel : [email protected]

Réponses/Soumission

Seules les propositions soumises dans le délai imparti seront prises en compte.

Les réponses à la présente DP doivent être reçues avant la fin de la journée de travail (17 h HNE) le 23 octobre 2026.

Les réponses doivent être envoyées par courriel à :

Jennifer Bellchambers

[email protected]

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