Introduction
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations communes des Premières Nations.
L’APN tient deux assemblées par an, au cours desquelles ses orientations et ses mandats sont établis par l’intermédiaire de résolutions présentées et soutenues par les Premières Nations-en-Assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres).
Les travaux de l’APN sont guidés par un Comité exécutif composé d’un(e) Chef(fe) national(e) et de Chefs régionaux représentant chacun une province ou un territoire.
Les Premières Nations doivent avoir accès à des données fiables et précises sur le logement à l’échelle nationale afin de contribuer au plaidoyer national et à la souveraineté des Premières Nations en matière de données dans ce domaine et de favoriser la reddition de comptes du gouvernement. Les systèmes actuels ne permettent que partiellement de collecter, d’analyser et de communiquer ces données et de les mettre à disposition des Premières Nations. En 2026, les Premières Nations-en-Assemblée ont adopté la résolution 17/2026, Réaffirmer l’engagement du Canada à combler le manque d’infrastructures, qui confère à l’APN le mandat d’élaborer un plan national de souveraineté en matière de données sur le logement.
L’APN est à la recherche de personnes ou organisations qualifiées pour contribuer à l’élaboration d’un plan national de souveraineté en matière de données sur le logement des Premières Nations.
Objectif
L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à sélectionner un soumissionnaire capable d’assurer un niveau élevé de professionnalisme, d’intégrité, de confidentialité et de compétence culturelle pour élaborer un plan national de souveraineté en matière de données sur le logement. Le(la) soumissionnaire retenu(e) effectuera des recherches, des entretiens, des consultations et des analyses et rédigera des rapports sur les données sur le logement des Premières Nations. Pour mener à bien le projet, le(la) soumissionnaire retenu(e) devra posséder une expertise en collecte et analyse de données à l’échelle nationale et en rédaction de rapports sur ces données ainsi qu’une grande expérience de travail avec des groupes autochtones.
Le projet vise à répondre aux besoins nationaux de l’APN en matière de plaidoyer, tout en respectant et en faisant progresser la souveraineté des Premières Nations en matière de données, y compris les principes de PCAP (propriété, contrôle, accès et possession). En collaboration avec l’APN, le(la) soumissionnaire retenu(e) déterminera les besoins nationaux en matière de données sur le logement des Premières Nations, les données disponibles et les lacunes, dressera un inventaire des données et étudiera des options de conception de systèmes de collecte, de stockage, d’analyse, de production de rapports et de mobilisation des données sur le logement. Ces travaux aboutiront à un plan de souveraineté en matière de données sur le logement dirigé par les Premières Nations, qui abordera les questions de gouvernance, de gestion, d’accès, d’utilisation, de partage, de capacités et de mise en œuvre.
Les travaux se dérouleront du 4 janvier 2027 au 31 mars 2028.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
L’APN s’efforce d’améliorer l’accès des Premières Nations à des données fiables et utiles sur le logement, tout en faisant progresser la souveraineté des Premières Nations en matière de données. Une étude préliminaire commandée par l’APN, comprenant une analyse documentaire et des entretiens menés par un entrepreneur en collaboration avec des experts techniques et des utilisateurs de données, avait mis en évidence le besoin de renseignements sur les données sur le logement plus clairs, de relations de partage de données plus solides et de moyens de collecte, gestion, analyse et communications des données plus importants dans l’intérêt des Premières Nations.
Le rapport de l’APN de 2023, Combler le manque d’infrastructures, constitue une référence importante pour ce travail. Afin de contribuer à la mise à jour de la description du contexte national du logement des Premières Nations, l’APN a jugé utile de se doter d’un système de données durable et à long terme. Ce projet s’appuiera sur les travaux réalisés dans le cadre du rapport Combler le manque d’infrastructures et sur la recherche préliminaire, tout en tenant compte de la gouvernance, des capacités, de la souveraineté en matière de données et des besoins pratiques des Premières Nations.
Portée des travaux
Le(la) soumissionnaire retenu(e) dirigera les activités de recherche, de mobilisation, d’analyse et de planification nécessaires à la mise en place d’une approche nationale en matière de données sur le logement des Premières Nations. Le travail consistera notamment à évaluer les besoins et les lacunes en matière de données, à dresser un inventaire national des données, à concevoir et évaluer différentes options de système national de données sur le logement et à élaborer un plan national de souveraineté en matière de données sur le logement. Pour mener à bien ce travail, le(la) soumissionnaire devra :
- examiner les résolutions adoptées, les recherches préliminaires, la documentation relative au projet et les sources de données existantes sur le logement afin de confirmer la base factuelle sur laquelle s’appuient les travaux;
- mener des recherches informatiques, des entretiens et des mobilisations ciblées auprès d’utilisateurs et de détenteurs de données sur le logement, de partenaires et d’experts techniques en matière de données sur le logement pour déterminer les besoins en données, les lacunes, les obstacles, les problèmes de qualité, les contraintes d’accès et les exigences en matière de rapports;
- préparer un inventaire national des données disponibles sur le logement, comprenant notamment des renseignements sur la propriété, l’accès, la couverture, les méthodes de collecte, la fréquence des mises à jour, les limites et la qualité;
- élaborer et évaluer des options de conception de système en fonction des besoins déterminés, de la gouvernance, de la confidentialité, de la sécurité, des capacités, du coût, de la durabilité, de la mise en œuvre, des risques et de la conformité aux PCAP, puis recommander l’option privilégiée;
- préparer une ébauche, puis une version finale, du plan de souveraineté des Premières Nations en matière de données sur le logement, qui sera validée dans le cadre d’une mobilisation organisée auprès des Premières Nations.
Le travail sera effectué sous la direction des Premières Nations et s’appuiera sur l’orientation des utilisateurs de données sur le logement, des détenteurs de ces données, des partenaires, des experts techniques, des dirigeants et d’autres parties prenantes concernées tout au long du projet, y compris pendant les phases de validation et de finalisation.
Bien que le projet conserve une orientation nationale, le rapport final comprendra des recommandations prospectives ― fondées sur des données probantes et des conclusions recueillies tout au long du projet ― sur la manière dont la future mise en œuvre pourrait mieux tenir compte des priorités régionales et locales grâce à des outils modulables, des modalités de gouvernance souples et une approche de mise en œuvre progressive.
Le plan final tracera une feuille de route concrète décrivant les étapes de gouvernance et de mise en œuvre recommandées, les échéances, les besoins en matière de capacités et de ressources, les risques potentiels et les décisions clés.
Étape 1 : Lancement du projet et validation du plan de travail
Confirmer la méthode de recherche, les rôles, le calendrier et les attentes en matière de rapports.
- Examiner les résolutions, les travaux de recherche et les sources de données et confirmer les principales parties prenantes et les autres documents relatifs au projet.
- Préparer un plan de travail, un guide d’entretien, un plan de mobilisation et un modèle d’inventaire des données.
Étape 2 : Besoins de données, lacunes et inventaire
Déterminer les besoins de données sur le logement, les lacunes, les obstacles, les problèmes de qualité et les contraintes d’accès.
- Passer en revue les enquêtes disponibles, les ensembles de données administratives et les initiatives liées aux données.
- Mener des entretiens et des mobilisations ciblées auprès des utilisateurs et des détenteurs de données sur le logement indiqués par l’APN pour comprendre la disponibilité des données et les besoins actuels et prévus de données, les obstacles, les lacunes, les problèmes de qualité, les contraintes d’accès, les besoins en matière de rapports et les possibilités d’amélioration.
- Dresser un inventaire des données disponibles sur le logement et préciser les modalités de propriété, l’accès, la couverture, les méthodes de collecte, la fréquence des mises à jour, les limites et la qualité.
- Préparer un rapport sur les besoins et les lacunes en matière de données et un inventaire des données.
Étape 3 : Conception du système et possibilités d’amélioration
Élaborer et comparer des options de conception de système par l’intermédiaire des voies indiquées par l’APN en s’appuyant sur les conclusions de l’étape 2.
- Évaluer la gouvernance, la gestion des données, la confidentialité, la sécurité, les capacités, le coût, la durabilité, la mise en œuvre, les risques et la conformité aux principes PCAP.
- Organiser des séances de mobilisation virtuelles pour examiner les options et confirmer leur adéquation avec les besoins et priorités établis.
- Recommander l’option privilégiée et résumer la justification et les principaux compromis.
Étape 4 : Plan final de souveraineté en matière de données sur le logement, élaboration, validation et finalisation
Développer l’option privilégiée pour en faire une ébauche de plan de souveraineté en matière de données sur le logement.
- Définir l’approche en matière de gouvernance, de gestion, d’accès, d’utilisation, de protection de la vie privée, de sécurité, de gestion des données et d’établissement de rapports.
- Déterminer les étapes de mise en œuvre, les échéances, les besoins en capacités et ressources, les risques et les décisions clés.
- Organiser une mobilisation axée sur l’ébauche de plan pour recueillir des avis et valider l’orientation proposée.
- Finaliser le plan en fonction des conclusions de la mobilisation et de l’orientation de l’APN.
Exigences du projet
Le(la) soumissionnaire travaillera en collaboration avec l’APN dans le cadre de réunions régulières avec le Secteur du logement et des infrastructures ainsi que d’autres réunions importantes. Il(elle) devra notamment :
- obtenir l’approbation de l’APN concernant le plan de travail, les principaux livrables et les documents des séances de mobilisation;
- coordonner la mobilisation des experts, des principales parties prenantes et des participants;
- préparer les documents des séances de mobilisation et des activités de communication, les invitations et autres documents préliminaires liés aux mobilisations ciblées et aux présentations;
- respecter les échéances, modalités de rapport et étapes décisionnelles établies;
- mener les travaux en respectant la souveraineté des Premières Nations en matière de données et en se conformant aux principes PCAP;
- fournir les livrables dans des formats convenus et modifiables;
- participer, si nécessaire, aux séances de rétroaction et aux présentations du produit final.
Renseignements sur la mobilisation
L’APN assurera la gestion des relations avec les parties prenantes et facilitera l’accès aux participants concernés grâce à ses réseaux établis, tandis que le(la) soumissionnaire retenu(e) apportera son soutien à la planification et à la réalisation des entretiens et des activités de mobilisation, y compris la préparation de tous les documents.
La mobilisation se déroulera généralement en trois phases, correspondant aux étapes 2, 3 et 4 : collecte des avis des utilisateurs et détenteurs de données sur le logement; examen des options proposées pour le système durant les séances virtuelles; validation de l’ébauche du plan de souveraineté en matière de données sur le logement. L’APN identifiera les participants grâce à ses réseaux. L’approche, le calendrier et le nombre de séances seront confirmés durant la planification du projet et ajustés au besoin. Un résumé final de la mobilisation devra être inclus dans le rapport final.
Calendrier du projet
Les travaux devraient être réalisés entre janvier 2027 et mars 2028, sous réserve de confirmation dans le cadre des processus, des approbations et de la finalisation du contrat de l’APN. Le calendrier définitif pourra être ajusté à la seule discrétion de l’APN.
Livrables du projet
- Plan de travail et méthode du projet – janvier 2027
- Rapport sur les besoins de données, les lacunes et l’inventaire – mai 2027
- Analyse des options de conception du système et recommandation finale – août 2027
- Ébauche et version finale du plan de souveraineté en matière de données sur le logement – février 2028
- Fin du projet et rapport final – mars 2028
- Présentations post-projet et communication des connaissances – selon les besoins
Proposal Submission Instructions
Toutes les propositions doivent parvenir à l’APN au plus tard le 11 décembre 2026.
Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et porter la mention « DP pour le Plan de souveraineté en matière de données sur le logement ».
Les personnes doivent indiquer si elles se considèrent comme membre d’une Première Nation et quelle communauté des Premières Nations reconnaît leur appartenance. Les personnes morales doivent suivre la même démarche concernant la propriété de l’entité et les personnes qui réaliseront les travaux indiqués dans la proposition.
Les soumissions tardives ne seront pas acceptées et seront renvoyées, sans exception. L’utilisation de la poste ou d’un service de messagerie pour envoyer une proposition se fera aux risques et périls du soumissionnaire.
Toutes les propositions doivent contenir les éléments de renseignement ci-dessous.
- Un résumé complet contenant des renseignements généraux sur le(la) soumissionnaire et le contenu de la proposition.
- Qualifications : Présenter une description des compétences et de l’expérience du soumissionnaire, qui sont spécifiquement liées au logement des Premières Nations, à la gouvernance des données, à la souveraineté des données, à la recherche, à la mobilisation et aux exigences en matière de conception de systèmes.
- Une déclaration et une description des ressources matérielles et humaines nécessaires pour : répondre aux besoins et combler les lacunes en matière de données sur le logement; réaliser l’inventaire des données; proposer des options de conception de systèmes, y compris les logiciels et le matériel intellectuel.
- Organisation du projet : Décrire la composition de l’équipe proposée (le cas échéant) :
- Membres de l’équipe du projet;
- Description des fonctions de chaque membre de l’équipe;
- Niveau d’expérience des membres de l’équipe en matière de données au niveau national.
- 5. Références : Les noms de trois (3) clients ayant eu recours aux services du soumissionnaire. Chaque référence doit inclure le nom du client, son titre et ses coordonnées.
- Ventilation des coûts : Le(La) soumissionnaire doit présenter une ventilation détaillée du coût des services proposés ‒ notamment le coût total de tous les services fournis, les dépenses, le matériel, les produits livrables et le coût des logiciels et du matériel informatique (le cas échéant) ‒ qui sont nécessaires à la réalisation des travaux. Le coût total doit être exprimé en dollars canadiens et inclure la TVH. Tous les frais de déplacement et d’hébergement et toutes les dépenses connexes seront organisés et pris en charge par l’APN.
- Qualifications/Expérience
Le(la) soumissionnaire doit posséder les qualifications suivantes :
- connaissances experte de l’évaluation des besoins de données à l’échelle nationale, notamment concernant la gouvernance des données, la recherche, les politiques ou tout autre sujet connexe;
- formation et expérience en matière de pratiques rigoureuses de gestion des données régies par les principes PCAP et la souveraineté des Premières Nations en matière de données.
- expérience avérée de travail avec les Premières Nations, des organisations dirigées par les Premières Nations, des gouvernements autochtones, des organisations régionales ou des organisations nationales de défense d’intérêts.
- expérience dans la conduite d’études qualitatives, d’entretiens, de séances de mobilisation, de recherches documentaires, de cartographie des données, d’établissement d’inventaires de données et d’analyse des politiques.
- expérience dans l’évaluation de systèmes de données, de données administratives, de données d’enquête, d’outils de collecte de données, de systèmes de production de rapports et de modèles de gouvernance.
DROITS DE L’APN
L’APN se réserve le droit :
- de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
- d’engager des négociations avec un ou plusieurs consultants sur n’importe quel point de leurs propositions respectives;
- d’accepter intégralement ou partiellement une proposition;
- d’annuler ou diffuser à tout moment une version modifiée d’une exigence de la demande de propositions;
- d’adjuger un ou plusieurs contrats;
- de vérifier tous les renseignements fournis pour toute exigence de la demande de propositions, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
- d’adjuger, sans organiser de concours, des contrats de travaux de suivi (le cas échéant) au consultant sélectionné pour une exigence particulière du projet.
CRITÈRES D’ÉVALUATION
L’APN sélectionnera, à sa discrétion exclusive, le ou les soumissionnaires qu’elle jugera capables de répondre au mieux à ses besoins généraux. Voici un résumé des considérations générales qui serviront à la sélection :
| Expérience globale et résultats démontrés | 20 |
| Approche budgétaire et rapport coût-efficacité | 20 |
| Organisation ou personne autochtone | 10 |
| Principes PCAP : connaissance, formation et application | 10 |
| Réflexion stratégique et approche de planification | 40 |
| Total | 100 |
CALENDRIER
| Description des livrables | Date d’échéance |
|---|---|
| 1. Plan de travail et méthode du projet | Janvier 2026 |
| 2. Besoins en données, lacunes et rapport d’inventaire Février – mai 2027 |
Février – mai 2027 |
| 3. Analyse des options de conception de système et recommandation Juin – août 2027 |
Juin – août 2027 |
| 4. Ébauche et version finale du Plan de souveraineté en matière de données sur le logement Septembre – février 2028 |
Septembre – février 2028 |
| 5. Fin du projet et rapport final Mars 2028 |
Mars 2028 |
| 6. Présentations et communication des connaissances Après le projet |
Après le projet |
Les dates suivantes sont indiquées à des fins d’information et de planification et peuvent être modifiées, à la seule discrétion de l’APN, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.
DISPOSITIONS DIVERSES
Prix
Le(la) soumissionnaire doit proposer un prix ferme et définitif, incluant les frais administratifs, le coût des matériaux, la traduction, l’impression des ébauches de concepts et la TVH.
L’APN évaluera les systèmes proposés et les coûts connexes dans le cadre d’un processus distinct, selon les recommandations du soumissionnaire retenu.
Confidentialité
L’APN considèrera les réponses à la présente DP comme des renseignements confidentiels. Elles seront utilisées seulement pour sélectionner un soumissionnaire.
Précisions / Questions
Toutes les propositions reçues à temps feront l’objet d’un accusé de réception.
Les propositions, demandes de clarification et/ou les questions concernant la présente DP doivent être adressées à :
Sarah Carello
Directrice adjointe, Logement et infrastructures
Assemblée des Premières Nations
50, rue O’Connor, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1P 6L2
Téléphone : (613) 315-2157
Courriel : [email protected]
Réponses/Soumissions
Seules les propositions soumises dans le délai imparti seront prises en compte.
Les réponses à la présente DP doivent être reçues avant la fin de la journée de travail (17 h, HNE) le 11 décembre 2026.