Recherche et élaboration d’un cadre de résultats et d’une stratégie d’évaluation propres aux Premières Nations pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

INTRODUCTION

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des individus et des communautés des Premières Nations du Canada sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou internationales. L’APN tient au moins deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis au moyen de résolutions proposées par les Premières Nations-en-assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres).

En plus des directives formulées par les Chefs de chaque Première Nation membre, les travaux de l’APN sont également orientés par un Comité exécutif composé du(de la) Chef(fe) national(e) élu(e) et des Chefs régionaux de chaque province et territoire. Les représentants de cinq conseils nationaux (gardiens du savoir, jeunes, anciens combattants, personnes 2ELGBTQIA+ et femmes) appuient et orientent les décisions du Comité exécutif.

L’APN sollicite des propositions de la part de soumissionnaires qualifiés pour mener des recherches visant à appuyer l’élaboration d’un cadre de résultats et d’une stratégie d’évaluation pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) des Premières Nations. Le cadre de résultats doit déterminer les résultats, les indicateurs, les données et l’utilisation des principes de PCAP® sur la base de recherches primaires et secondaires. La stratégie d’évaluation doit inclure des séances de mobilisation régionales sur les priorités d’évaluation des Premières Nations afin d’orienter l’élaboration du cadre d’évaluation.

OBJECTIF

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à sélectionner un soumissionnaire qui fera preuve d’un haut niveau de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité pour l’élaboration d’un cadre de résultats et d’une stratégie d’évaluation propres aux Premières Nations pour l’AGJE. Le projet devrait commencer en avril 2024 et durer jusqu’en février 2025.

Les propositions seront examinées par un groupe interne au sein du Secteur du développement social et seront évaluées en fonction des critères fournis dans la section « Critères d’évaluation » de la présente DP. Elles doivent être envoyées à l’APN au plus tard à 17 h HNE le vendredi 1^er mars 2024.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

En 2016, les Premières Nations-en-assemblée ont adopté la résolution 39/2016, Groupe de travail des Premières Nations sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE), laquelle établit la création du Groupe de travail national d’experts (GTNE) sur l’AGJE des Premières Nations en vue d’élaborer un cadre stratégique national sur l’AGJE des Premières Nations. En 2017, les Premières Nations-en-assemblée ont adopté la résolution 83/2017 de l’APN, Soutien au Cadre stratégique national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants des Premières Nations, laquelle valide la vision, les principes et les objectifs du Cadre stratégique national sur l’AGJE des Premières Nations pour les programmes et les services d’AGJE des Premières Nations. Le Cadre a pour vision des enfants et de familles des Premières Nations heureux et en bonne santé, grâce à des systèmes d’AGJE dirigés à l’échelle nationale, enracinés dans les langues et les cultures autochtones et menés par les Premières Nations. Une mesure stratégique importante définie par le GTNE dans le Cadre consiste à élaborer un cadre de résultats et une stratégie d’évaluation pour recueillir des informations et des données utiles sur l’AGJE des Premières Nations afin de suivre les résultats des investissements dans les services de garde d’enfants et d’orienter les futures actions de plaidoyer.

En 2018, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 1,02 milliard de dollars en nouveau financement sur 10 ans pour renforcer les programmes d’AGJE destinés aux enfants des Premières Nations. Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a fait d’autres investissements dans l’AGJE des Premières Nations, notamment dans les programmes, les services, la gouvernance et les infrastructures. Le financement actuel fondé sur les programmes et les récents investissements s’appuient sur des modalités qui décrivent les exigences en matière de reddition de comptes utilisées pour évaluer l’efficacité de ces investissements. Les indicateurs et les processus utilisés ne sont pas déterminés par les Premières Nations et ne reflètent pas les objectifs et les priorités des Premières Nations pour l’AGJE. Pour promouvoir une véritable transformation et la détermination de l’AGJE par les Premières Nations, il est essentiel d’évaluer et de comprendre les résultats du point de vue des Premières Nations.

PORTÉE DES TRAVAUX

Le(la) candidat(e) retenu(e) travaillera avec l’APN afin de réaliser les objectifs suivants :

Exigences du projet

Entreprendre des recherches pour déterminer les cadres de résultats et d’évaluation actuels utilisés par les Premières Nations dans d’autres programmes propres aux enfants.
Effectuer une analyse des priorités pour les résultats en matière d’AGJE des Premières Nations, notamment en examinant les rapports nationaux et régionaux, en discutant avec les membres du Groupe de travail national d’experts (GTNE) sur l’AGJE des Premières Nations, et en explorant d’autres avenues cernées par le soumissionnaire.
Élaborer un cadre de résultats afin d’évaluer les progrès et l’atteinte des résultats pour l’AGJE des Premières Nations.
Élaborer une stratégie d’évaluation de l’AGJE des Premières Nations qui tienne compte des priorités régionales et nationales des Premières Nations et y réponde.
Rédiger un rapport intérimaire et faire le suivi auprès du GTNE à des fins de validation et d’orientation, le cas échéant.
Préparer un rapport final et une présentation qui résume les principales conclusions et recommandations.
Veiller à ce que tous les travaux soient conformes aux principes de PCAP®.

Calendrier

Produits livrables	Échéance
Réunion initiale sur le projet et réunions virtuelles régulières avec le Secteur du développement social de l’APN	Avril 2024 et après
Élaboration d’un plan de travail et d’un calendrier détaillés	Avril 2024
Réunions de suivi et échanges avec le GTNE, virtuellement et en personne	Régulièrement
Rapport intérimaire	Août 2024
Traduction des connaissances et appui aux supports d’information et de communication, avec notamment la participation à une session de dialogue dans le cadre de l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN de 2024 à Ottawa (Ontario)	Septembre – décembre 2024
Rapport final	Février 2025

INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent être reçues par l’APN au plus tard le vendredi 1^er mars 2024 à 17 h HNE.

Seules les propositions électroniques seront acceptées. Elles doivent être envoyées par courriel en format PDF à la directrice du Développement social. Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire ainsi que « DP pour le cadre de résultats et la stratégie d’évaluation pour l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants des Premières Nations » dans la ligne d’objet. Les propositions peuvent être envoyées par courriel à Stephanie Wellman, directrice du Développement social, à l’adresse [email protected]. Les propositions envoyées par la poste ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Les soumissions remises après la date fixée ne seront pas acceptées, sans exception.

EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent comprendre les renseignements suivants :

Nom
Adresse
Un résumé décrivant les antécédents de l’entreprise du soumissionnaire, le contenu de la proposition et toute exception particulière aux exigences énoncées.
Une description des qualifications, des capacités et de l’expérience du soumissionnaire en rapport avec la présente DP, et notamment en rapport avec les principes de PCAP®.
Une description des ressources matérielles et humaines nécessaires pour mener à bien les activités décrites dans la présente DP, dont la désignation des membres de l’équipe de projet, le cas échéant, ainsi que leur rôle et leur expérience.
La proposition d’un calendrier et d’une méthode indiquant le temps et les ressources nécessaires pour mener à bien les travaux.
Une ventilation des coûts pour les services proposés, en dollars canadiens et comprenant la TVH.
Le nom, le titre et les coordonnées de trois (3) références qui ont utilisé les services du soumissionnaire.

DROITS DE L’APN

L’APN se réserve le droit :

de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
d’attribuer un ou plusieurs contrats;
de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

L’APN choisira le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux aux besoins de l’APN. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

Expertise de l’entreprise ou de l’organisation qui soumet la proposition, y compris la pertinence de l’expérience du soumissionnaire pour le contenu du projet

20 %

Expérience de travail avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations

20 %

Plan de travail et approche proposés, y compris l’affectation du temps aux tâches et activités décrites dans la proposition

20 %

Prix total associé aux tâches et activités proposées

20 %

Impressions générales sur la proposition

Organisation ou individu autochtone

10 %

CALENDRIER

Les dates suivantes sont indiquées à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.

DP publiée/affichée	Mercredi 7 février 2024
Date limite pour les questions	Vendredi 23 février 2024
Date limite de dépôt des propositions	Vendredi 1^er mars 2024
Fin des évaluations des propositions	Vendredi 8 mars 2024
Sélection finale	Vendredi 22 mars 2024
Date prévue pour le début du contrat	Lundi 1^er avril 2024
Date prévue pour la fin du contrat	Vendredi 28 février 2025

Le calendrier est provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Prix

Les entrepreneurs doivent fournir un prix fixe et ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des projets de concepts et la TVH.

Confidentialité

Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des informations confidentielles par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.

Précisions/Questions

Les demandes de précisions ou les questions concernant la présente DP doivent être reçues avant 17 h HNE le vendredi 23 février 2024 et doivent être envoyées par courriel à Stephanie Wellman, directrice du Développement social, à l’adresse [email protected].

Réponses/Soumission

Toutes les propositions reçues à temps feront l’objet d’un accusé de réception. Seules les propositions soumises dans les délais seront prises en considération. Les réponses à la présente DP doivent être reçues au plus tard le vendredi 1^er mars 2024 à 17 h HNE.

Les réponses doivent être envoyées par courriel à Stephanie Wellman, directrice du Développement social, à l’adresse [email protected].