(Le 7 mai 2026 – Territoire mi’kmaq) – S’adressant à une assemblée des Chefs de la Nouvelle-Écosse, la Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak, a appelé le gouvernement fédéral à enfin modifier la Loi sur le cannabis fédérale afin de l’aligner sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et les recommandations du groupe d’experts de mars 2024 qui a examiné la loi. Sur instruction du gouvernement provincial, la GRC a mené des enquêtes et effectué des perquisitions dans des magasins de cannabis des Premières Nations au cours du mois dernier.
« Nous sommes fiers du leadership dont font preuve les Chefs de la Nouvelle-Écosse sur cette question », a déclaré la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. « Depuis la légalisation du cannabis en 2018, les Chefs de tout le pays débattent et appuient des politiques réfléchies et responsables en matière de cannabis au sein de notre Assemblée. Ce leadership a influencé les recommandations du groupe d’experts que le gouvernement fédéral a créé il y a deux ans pour examiner la Loi sur le cannabis. Malheureusement, rien n’a changé et il est temps d’agir. »
Au cours de son allocution, la Cheffe nationale a appelé les ministres fédéraux de la Santé et de la Justice à :
- mettre pleinement en œuvre les recommandations de leur groupe d’experts qui reconnaissent les droits des Premières Nations et préconisent un rôle accru de celles-ci dans l’industrie du cannabis;
- faciliter la mobilisation nationale des titulaires de droits afin d’élaborer conjointement un cadre permettant d’exercer notre compétence inhérente sur la production, la transformation, la distribution et la vente de cannabis;
- harmoniser la Loi sur le cannabis avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du Canada;
- collaborer avec les dirigeants des Premières Nations pour élaborer des cadres de partage des taxes et des recettes;
- inviter les ministres provinciaux à travailler en collaboration afin d’augmenter le financement destiné à la formation et aux services de police des Premières Nations pour faire respecter les lois des Premières Nations en matière de cannabis.
« Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral doivent comprendre que cette question concerne notre droit à l’autonomie gouvernementale et à l’autodétermination », a déclaré Andrea Paul, Cheffe régionale de la Nouvelle-Écosse. « Le fait que la province ordonne des descentes de la GRC dans nos communautés au lieu d’engager des discussions respectueuses avec les Premières Nations constitue un revers majeur dans nos relations avec la Couronne. »
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones poursuit son examen de la Loi sur le cannabis et des répercussions de la loi sur les Premières Nations. Le Comité a formulé des recommandations en réponse aux conclusions du groupe d’experts de 2024, notamment :
- la modification de la Loi sur le cannabis par le ministre de la Santé afin de permettre aux Premières Nations de régir la possession, la vente et la distribution de cannabis sur leurs terres;
- l’organisation d’une réunion entre le Canada, les Premières Nations et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de résoudre les problèmes liés à la compétence et de garantir que les Premières Nations puissent occuper la place qui leur revient sur le marché;
- la collaboration entre le ministère des Finances du Canada et les Premières Nations pour élaborer un cadre de partage des recettes de la taxe d’accise dans le cadre de ses discussions sur le carburant, l’alcool et le tabac;
- un soutien à l’application des règlements des bandes grâce à des investissements suffisants dans la formation des membres des services de police des Premières Nations et à la création d’une agence des Premières Nations chargée de promouvoir leur participation au marché.
–30–
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des communautés des Premières Nations et de leurs membres dans tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Cherish Francis
Attachée de presse
Bureau de la Cheffe nationale
(343) 630-1372 (cell.)
[email protected]