Analyse des coûts des lacunes actuelles et des besoins futurs en matière de logement des Premières Nations

Depuis que l’Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) a réalisé, en 2021, l’analyse des coûts des lacunes actuelles et des besoins futurs en matière de logement des Premières Nations, qui a fait date, l’APN réclame des fonds importants pour répondre aux besoins actuels en matière de logement et pour combler les lacunes dans ce domaine.

Grâce à ces recherches, l’APN a déterminé un besoin de 60 milliards de dollars d’ici 2040, dont 44 milliards de dollars pour les besoins actuels et 16 milliards de dollars pour les besoins futurs, afin de mettre les logements des Premières Nations au niveau des normes de logement que connaissent la plupart des Canadiens. Cette estimation des coûts sera mise à jour à l’automne 2022 pour tenir compte de l’inflation et de la croissance de la population des Premières Nations. Les estimations sont en partie fondées sur des données obtenues dans le cadre de l’étude de l’APN sur les besoins des Premières Nations en matière de logement et d’infrastructures connexes dans les réserves.

Les investissements fédéraux dans le logement et les infrastructures des Premières Nations doivent s’étendre sur 25 à 30 ans ou plus afin que les Premières Nations puissent planifier adéquatement les importants investissements en capital nécessaires au logement et à l’infrastructure communautaire. L’APN continue de plaider en faveur d’investissements immédiats, adéquats et durables pour que les Premières Nations puissent apporter un changement transformateur et assumer leurs compétences en matière de logement et d’infrastructures connexes.

L’APN fait également valoir que les logements supplémentaires doivent s’accompagner d’une amélioration des infrastructures communautaires. Le Secteur du logement et de l’itinérance travaille en étroite collaboration avec le Secteur des infrastructures de l’APN sur une initiative majeure visant à combler les lacunes en matière d’infrastructures d’ici 2030.

Plan d'action national de lutte contre l’itinérance des Premières Nations

• Plan d’action national pour les sans-abri des Premières Nations

En 2019, les Premières Nations en Assemblée ont adopté la Résolution 79/2019, Plan d’action pour les sans-abri des Premières Nations dans les réserves et hors réserve. C’était la première fois que l’APN recevait le mandat, en tant que domaine d’action spécifique, de s’attaquer à l’itinérance concernant les citoyens des Premières Nations, et d’élaborer un plan d’action national pour les Premières Nations, conformément à la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations.

À la suite de recherches approfondies, de dialogues et de discussions continues avec les Premières Nations, les fournisseurs de services et le gouvernement, le Plan d’action national des Premières Nations contre l’itinérance a été approuvé par les Premières Nations-en-Assemblée en 2023 (résolution 75/2023). Le plan d’action expose une vision des approches dirigées par les Premières Nations pour lutter contre l’itinérance là où les Premières Nations contrôlent et fournissent des soutiens holistiques et culturellement sûrs afin que leurs citoyens puissent accéder à des logements sûrs et solidaires, quel que soit leur lieu de résidence.

À l’appui de cette vision, le plan d’action propose sept objectifs représentant les principaux domaines d’intervention du plan d’action, ainsi qu’un ensemble détaillé d’actions et de recommandations.

Compétence des Premières Nations : Soutenir le contrôle et la compétence des Premières Nations en matière de planification, de conception, de gouvernance, de gestion et de fourniture de services et d’aides aux sans-abri.

Prévention : Plaidoyer pour combler le déficit de logements et d’infrastructures dans les communautés des Premières Nations, et pour des ressources dédiées aux Premières Nations afin de fournir un soutien direct visant à prévenir l’itinérance.

Services holistiques et culturellement sûrs : Plaider en faveur d’une approche holistique de la lutte contre l’itinérance chez les Premières Nations, y compris de la prestation de services intégrés et de la sécurité culturelle, afin de favoriser le bien-être des personnes et des communautés.

Navigation dans les services : Plaidoyer pour des ressources dédiées aux Premières Nations afin d’aider leurs citoyens à accéder aux programmes, services et options de logement disponibles.

Partenariats : Soutenir les partenariats entre les Premières Nations, les prestataires de services et tous les niveaux de gouvernement, en reconnaissant que chaque Première Nation a le droit de déterminer comment administrer le financement destiné à soutenir ses citoyens.

Besoins particuliers : Préconiser des services pour répondre, au sein des Premières Nations, aux besoins particuliers des jeunes, des aînés, des personnes souffrant de dépendance ou en voie de rétablissement, des personnes en transition d’établissements correctionnels, des femmes fuyant la violence, des personnes 2ELGBTQIA+, des familles monoparentales et des anciens combattants.

Souveraineté des données : Soutenir une approche dirigée et contrôlée par les Premières Nations pour la collecte de données sur l’itinérance au sein des Premières Nations.

• Séances de mobilisation sur le plan d’action national contre l’itinérance – rapport final
• Rapport de la nation dénée des T.N.-O. Concernant la mobilisation sur l’itinérance

Le financement pour les Premières Nations dans le cadre de Vers un chez-soi : Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance

Entre autres objectifs, le Plan d’action national de lutte contre l’itinérance des Premières Nations vise à garantir que le financement fédéral réponde aux besoins et aux priorités des Premières Nations. L’APN et la Direction générale de la politique de lutte contre l’itinérance d’Infrastructure Canada ont mis sur pied un groupe de travail technique conjoint pour orienter le processus d’élaboration d’un volet de financement fondé sur les distinctions entre les Premières Nations dans le cadre de Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.

Recherches sur l'itinérance chez les Premières Nations

L’APN a commandé des projets de recherche afin de mieux comprendre les répercussions de l’itinérance sur les Premières Nations. Les résultats de ces recherches permettent de combler les lacunes en ce qui a trait aux renseignements sur l’itinérance chez les Premières Nations et de cerner des possibilités de réclamer des ressources et d’améliorer les partenariats, la prestation de services et la coordination. Un résumé des recherches et une fiche de renseignements sur les résultats concernant l’itinérance chez les Premières Nations sont également disponibles.

À ce jour, les projets de recherche suivants ont été réalisés :

• Un examen systématique des documents sur l’itinérance des Premières Nations sur et hors réserve, y compris la compréhension de l’itinérance et les expériences vécues par les Premières Nations;
• Une analyse de l’environnement des programmes, des services et des systèmes connexes qui aident les sans-abri des Premières Nations;
• Une carte des systèmes de services d’aide, de lignes d’écoute, d’avantages sociaux et de programmes sociaux offerts aux personnes des Premières Nations qui risquent de connaître ou qui connaissent l’itinérance ou un manque d’options de logement sur et hors réserve.

Analyse documentaire sur l’itinérance chez les Premières Nations

Analyse de la situation de l’itinérance parmi les Premières Nations

Rapport final sur la cartographie des systèmes

Stratégie pour le logement en milieu urbain, rural et dans le Nord du gouvernement fédéral

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) sollicite l’avis des peuples autochtones afin d’élaborer une stratégie sur le logement autochtone en milieu urbain, rural et dans le Nord (URN). L’APN, avec la participation active de ses régions, collabore avec la SCHL à l’élaboration d’un plan visant à obtenir les commentaires des Premières Nations, lequel sera achevé au plus tard en juin 2023. La SCHL a convenu que les Premières Nations participeront à un processus exclusif aux Premières Nations et que le document final sur la Stratégie comportera une section distincte propre aux Premières Nations.

La Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations reconnaît que les Premières Nations veulent améliorer leur capacité de pouvoir offrir des services de logement à tous leurs citoyens, peu importe où ils vivent au Canada. Dans le budget fédéral de 2022, 300 millions de dollars ont été annoncés pour financer les initiatives associées à la Stratégie pour le logement en milieu urbain, rural et dans le Nord.

L’APN préconise le respect et la reconnaissance pleine et entière de la compétence en matière de logement au nom des Premières Nations dont les citoyens constituent la grande majorité des Autochtones qui vivent dans les zones urbaines, rurales et dans le Nord du Canada. L’APN exerce notamment des pressions pour pouvoir participer à l’élaboration de la Stratégie pour le logement en milieu urbain, rural et dans le Nord et de tout mémoire au Cabinet sur le sujet. L’APN continue également d’établir et de renforcer des relations et des réseaux avec les prestataires de services de logement et d’aide aux sans-abri autochtones en milieu urbain et rural afin de s’assurer que les Premières Nations vivant loin de leurs communautés bénéficient d’un accès égal au logement.

Nation dénée

Le Secteur du logement et de l’itinérance offre un soutien à la Nation dénée dans sa transition vers la responsabilité et la prise en charge du logement et des infrastructures connexes. La Nation dénée se trouve dans une situation unique où le gouvernement fédéral a largement transféré son obligation fiduciaire de fournir un logement au peuple déné au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Transparence et reddition de comptes

Le Secteur du logement et de l’itinérance appuie les Chefs dans leur plaidoyer pour une transparence accrue de la part du gouvernement fédéral et pour la participation des Premières Nations aux changements apportés à ses politiques, programmes et activités relatifs aux logement et infrastructures connexes des Premières Nations. La Résolution 80/2019 fait référence aux événements de 2019 où le financement du programme de rénovation par la Société canadienne d’hypothèques et de logement a été considérablement réduit et où le rapport fédéral Examen approfondi de la situation du logement dans les réserves des Premières Nations (juillet 2019) a été lancé, tous deux sans que les Premières Nations en soient préalablement informées.

La Résolution 80/2019 demande au gouvernement fédéral de s’engager à assurer une transparence totale dès le début de toute initiative ou décision ayant une incidence sur les Premières Nations. Elle exhorte le gouvernement fédéral à élaborer conjointement avec l’APN des mesures visant à éliminer les obstacles de ses programmes de logement et d’infrastructures connexes. Le Secteur du logement et de l’itinérance continue d’élaborer des mesures pour évaluer les résultats en matière de transparence de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et de Services aux Autochtones Canada, et appuie le plaidoyer des Chefs visant à éliminer les obstacles aux programmes.