Pendant des décennies, le gouvernement du Canada a fait preuve de discrimination à l’égard des enfants et des familles des Premières Nations dans le cadre des services de protection de l’enfance dans les réserves et par une application inadéquate du principe de Jordan, causant ainsi des préjudices profonds et durables aux personnes et aux communautés des Premières Nations.

L’entente de règlement définitive, d’un montant total de plus de 23,34 milliards de dollars, indemnisera plus de 300 000 enfants et familles des Premières Nations touchés par des politiques discriminatoires. Bien qu’aucune somme d’argent ne puisse réparer les préjudices qu’ils ont subis, le règlement reconnaît les répercussions durables de décennies de discrimination et vise à faciliter la guérison des personnes touchées.

Chacune des neuf catégories disposera de sa propre période de réclamation, déterminée par son protocole de distribution, qui définit les critères d’admissibilité et la procédure de demande. La période de réclamation pour les demandes déposées au titre des deux premières catégories a débuté le 10 mars 2025.