Month: October 2022
Déclaration de la Cheffe Régionale de l’assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse, à la suite de la décision du tribunal Canadien des droits de la personne
/ | Leave a Comment(Winnipeg, MB) : Aujourd’hui, le Tribunal canadien des droits de la personne rendra une décision concernant l’Accord final de règlement définitif (AFR) sur l’indemnisation, qui a été conclu plus tôt cette année entre l’Assemblée des Premières Nations (APN), les avocats du recours Mooshum et le gouvernement du Canada. En tant que négociatrice principale de l’APN […]
Read more »Bulletin de l’Assemblée des Premières Nations – Avis de 60 jours concernant les résolutions relatives à la Charte
/ | Leave a CommentLettre à toutes les Premières Nations Conformément à l’article 27 de la Charte, j’ai le plaisir de vous fournir un avis écrit de 60 jours concernant une proposition de modification de la Charte qui sera présentée lors de l’Assemblée extraordinaire des Chefs du 6 au 8 décembre 2022, pour être examinée par les Premières Nations-en-Assemblée. […]
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